licenciement ; que le fait de la part de Mme Z... d'avoir de sa propre initiative, sans autorisation de son employeur, décidé de ne pas reprendre son travail le 31 août 1987 à l'issue de son congé et d'avoir persisté

ayant persisté à l'expiration d'un délai de trois mois après mise en demeure postérieure à l'échéance" ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui constatait que l'intégralité des fermages objet des mises en demeure

L. 122-9 du Code du travail ; 2 / que constitue un acte d'insubordination caractéristique d'une faute grave le fait pour un salarié mis à pied à titre conservatoire d'ignorer cette mesure et de persister

[P] exprimait une "opposition systématique" aux tests PCR-Covid, de sorte que "l'obstruction continue" ainsi manifestée par l'intéressé avait persisté postérieurement à la date du 11 juin 2021 ; qu'en

comité d'entreprise du 22 janvier 2009 durant lequel il s'était plaint d'être mis à l'écart, cependant que le caractère continu du manquement de l'employeur à son obligation de fournir du travail avait persisté

raisonnable ; que la mise en demeure mentionne expressément qu'à défaut pour le débiteur de satisfaire à son obligation, le créancier sera en droit de résoudre le contrat ; que lorsque l'inexécution persiste

#PepsiCo, Inc. v. Úřad Evropské unie pro duševní vlastnictví.#Věc T-269/02.

ensemble l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 9 octobre 1975 par la société Perso

B..., représentée par Me Persico : 1°) forme opposition à la contrainte émise à son encontre, le 22 novembre 2025, par la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône, en vue du recouvrement

relative à des pratiques mises en œuvre par la société des Caves et des Producteurs réunis de Roquefort dans le secteur des fromages à pâte persillée

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Capecom, Rorh-Cablor, Périno et Fusion par le groupe Crédit Mutuel

préjudice commercial, alors, selon le moyen : 1 / que la privation de jouissance subie par l'exproprié qui n'a pas pu obtenir la rétrocession de son immeuble ordonnée par une décision définitive, persiste

période du 17 au 29 mars 2011, quand, invoquant son « insubordination persistante » et le fait que « malgré le prononcé d'une sanction disciplinaire à [son] égard en date du 17 mars 2011, [il avait] persisté

Z... des chefs de vol et d'abus de confiance, en violation de l'article 1134 du Code civil ; "aux motifs, d'autre part, que "la partie civile fait grief à X... de s'être "approprié" le code 36 16 Perso

insuffisance de travail ou insuffisance professionnelle constatée chez un agent donne lieu à une observation de la direction" et que l'article 30 de ladite convention ajoute que "si l'insuffisance persiste

comprise entre le 1er mai et le 31 octobre, et que ceux désireux de prendre, pour convenance personnelle, leurs congés en dehors de cette période, devaient renoncer aux jours de congés supplémentaires, a persisté

X... a persisté dans son attitude après avoir reçu des avertissements et, d'autre part, que, postérieurement à ces avertissement, M.

les faits ont été commis en utilisant les facilités que lui procurait l'exercice de son activité professionnelle et, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement ; " aux motifs que Maurice X... persiste

avertissement, peut justifier le licenciement du salarié pour persistance dans le comportement déjà sanctionné ; qu'en se bornant à affirmer que les griefs sanctionnés par deux avertissements avaient persisté

d'exécution, le report de l'audience d'adjudication, ne formule pas une demande distincte de sa demande initiale, savoir : la vente aux enchères publiques de l'immeuble qu'il a saisi, mais, au contraire, persiste