les opérations suivantes : l'approvisionnement en pétrole brut auprès de la société Exxon Mobil Corporation, la revente de pétrole brut à la société Exxon Mobil Corporation, les ventes de produits pétroliers

relatif à une demande d'avis de la Fédération française des pétroliers indépendants sur l'application de la loi du 31 décembre 1992 portant réforme du secteur pétrolier

établissement bancaire teneur du compte de Jean-Pierre Y..., exploitant de stations-service poursuivi du chef d'abus de confiance au détriment de la société Mobil Oil Française, fournisseur de produits pétroliers

établissement bancaire teneur du compte de Jean-Pierre Y..., exploitant de stations-service poursuivi du chef d'abus de confiance au détriment de la société Mobil Oil Française, fournisseur de produits pétroliers

fait valoir que la société Butagaz, par l'intermédiaire de ses ingénieurs et de ses chimistes ainsi qu'avec l'aide de la société Shell Chimie, était intervenue en tant que "pilote" des autres pétroliers

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui, pour détournement de produits pétroliers de leur destination privilégiée et tromperie,

aviation des groupes Total et BP formées par le cabinet Syndex et par le comité d'entreprise de la Sasca, la cour d'appel, après avoir rappelé que les sociétés Total Marketing services et British Petroleum

GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : PETRALITI

X... a été engagé, à compter du 1er octobre 1949, en qualité d'ingénieur, par la société Bataafsche Petroleum Maatschappij, société-mère, de droit néerlandais, du groupe Shell ; que son contrat prévoyait

droits de la société Agip petroli SPA 4°/ de la société Agip Petroli SPA, dont le siège est Via la Orrentina N° 449, Rome (Italie), 5°/ de la société Sodig, société anonyme, dont le siège est ..

L'activité spécifique de la société CV Associés Engineering couvrant notamment l'ensemble des sociétés pétrolières et parapétrolières implantées en France, cette clause de non-concurrence s'étend donc

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la Société pétrolière

Y... n'apportait pas la preuve que son activité réelle était celle, purement commerciale, de négociation de contrats pétroliers, négociation de vente d'entreprises et d'estimation de fonds de commerce,

significativement testée, il ne saurait être reproché au vendeur ou au fabricant d'avoir méconnu son obligation de conseil en ne signalant pas ce risque ; qu'en l'espèce, dès lors qu'ils ont relevé que le pétrolier

principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 décembre 2004), que le 5 février 1988, la société Comptoir français des pétroles du Nord (société CFPN) a accordé des gages sur ses produits pétroliers

Company était la convention collective nationale de négoce et distribution de combustibles solides liquides et gazeux et produits pétroliers (1408), - condamné la société Guadeloupe Petroleum Company

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 24 octobre 1994), qu'un jugement du 19 mars 1991, statuant sur l'action en responsabilité exercée par la société Carbud'Oc contre une société pétrolière

demandée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1174 du Code civil ; 3 / qu'enfin, est nul pour indétermination du prix le contrat par lequel une compagnie pétrolière