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4 498 résultats pour « Petrus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0829DEC001668290

Admin. suprême

29 août 1994

29 août 1994

Panayiotis PETROU, 583. Elias KKELES, 584. Panayiotis KOULOUPAS, 585. Vasos CHARALAMBOUS 586. MARATHOVOUNIOTIS, 587. REX NICOSIA Ltd, 588. Andreas KASAIS, 589. Panikos PORLYTAS, 590.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Pétrus, Jade Désirée, Petrus

SIREN 107491458Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/07/2026

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Dépôts des comptes

CABINET PETRUS IMMOBILIER

SIREN 500607536Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PETRUS

SIREN 483581625Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

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Dépôts des comptes

PETRUS

SIREN 320239288Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

PETRUS

SIREN 428783534Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

14/07/2026

Voir →

CC

soc

61372252cd580146773fc07c

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

22, Le Garay à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Pétrus

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61206

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

rendu la présente ordonnance. 1°/ la Société auxiliaire pour le financement du logement des Alpes Françaises (SAFILAF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Financière Petrus

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200582

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré l'appel de Monsieur Petrus Y... irrecevable en tant qu'il visait l'ordonnance en interprétation rendue entre les parties le 29 janvier 2010 ; AUX MOTIFS

Source officielle
TJ

PS élections pro

66104195c9ea95b316fe1bbe

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

PETRUS, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Me Laurent KLEIN, avocat au barreau de BAYONNE, vestiaire : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67ef733b4fc2fb864ebd1d36

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

délivré par la SCI [D], la SCI Petru Pan et Madame [P] , après que [JS] [AT] [U], la société Vadinella, le groupement Foncier de [U] eurent notifié, par voie d'huissier, à la SCI [D], à la SCI Petru Pan

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0417DEC001367788

Admin. suprême

17 avril 1991

17 avril 1991

  FILETRA ; il remplissait par ailleurs d'autres fonctions en exécution desquelles il a effectué des virements sur un compte bancaire ouvert aux Pays-Bas au nom de Petrus VAN LANGE.

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cc133acdc6046d47a70601

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SELARL ANASTA représentée par Me [H] [F], prise en sa qualité d'administrateur judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de la SAS FINANCIERE PETRUS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03136

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

. ; qu'un procès-verbal du même jour à 11 heures 40 fait état de la présentation dans les locaux du service enquêteur de Mme Petra A..., avocat au barreau de Lyon « avocat désigné par le nommé X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01564

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

X..., engagé le 1er janvier 1987 par la société Petrus, a, à l'issue d'une période d'arrêt maladie, été déclaré le 25 octobre 2004 par le médecin du travail inapte à son poste de manoeuvre, mais apte à

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2008:54

droit européen

8 mai 2008

8 mai 2008

#Petrus Kerstens kontra Európai Bizottság.#F-119/06. sz. ügy.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301282

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Y... à la SCI Petru Pan ; que, le 5 octobre 2001, ces parcelles avaient fait l'objet entre les mêmes parties d'un prêt à usage et d'un " compromis " de vente synallagmatique sous seing privé prévoyant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02717

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Olivier X..., - La société Tifouine, - La société Petrus, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 2014, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 19 juin 2012

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91478

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

SCI PETRU PAN SCP JEAN-FRANCOIS B...& FRANCOIS-MATHIEU C...

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f4539

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Pétrus, les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034076427

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 7 mars 2008, le maire de Varaville a délivré à la SAS Financière Petrus un permis de construire en vue de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01458_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ils soutiennent que : - les investissements réalisés par la SARL Petru Rosa constituent des investissements hôteliers, et la société doit être considérée comme exerçant une activité para hôtelière éligible

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

678026039c3ba90f51dc36cb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Yves-Marie LE CORFF, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant La Société FONCIERE PETRUS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0302DEC001668290

Admin. suprême

2 mars 1998

2 mars 1998

Panayiotis PETROU, 583. Elias KKELES, 584. Panayiotis KOULOUPAS, 585. Vasos CHARALAMBOUS 586. MARATHOVOUNIOTIS, 587. REX NICOSIA Ltd, 588. Andreas KASAIS, 589. Panikos PORLYTAS, 590.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1117DEC004162114

Admin. suprême

17 novembre 2016

17 novembre 2016

  Mariana Mirela PANDELEA Bascov 18/11/2015 24/08/2016 1,500     13298/15 10/03/2015   (9 requérants) Eugen Vifor CREȚULESCU 29/01/1942   Constantin NEGUȚ 14/07/1948   Petre

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