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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
és par Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLEc/Intimées
63c1058cbf9fd47c90a1378c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[C] [N] et Mme [J] [O] épouse [N], demeurant ensemble [Adresse 3] Représentés par Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLE contre Intimées Société CASDEN anciennement dénommée
Source officielleciv3
613721e4cd580146773f882e
6 octobre 1993
6 octobre 1993
le pourvoi formé par la STMB, Concession française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, dont le siège est ... (16e), bureau et direction, route de Cluses, Bonneville
Source officielle2ème Chambre
65aa23fca34ad10008581929
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 08 Novembre 2021, RG 20/00274 Appelant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db4
26 janvier 2006
26 janvier 2006
A... et Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982c
14 juin 2007
14 juin 2007
BOIFFIN, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87556
10 mars 2005
10 mars 2005
BOIFFIN, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8932c
5 avril 2007
5 avril 2007
BOIFFIN, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89829
21 juin 2007
21 juin 2007
BOIFFIN, Conseiller.
Source officielleChambre 3-4
63c10541bf9fd47c90a13634
12 janvier 2023
12 janvier 2023
] né le [Date naissance 4] 1945 à [Localité 8] ITALIE, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de [Localité 7] Maître Philippe
Source officielle14ème chambre
61721d1bff70645cdfd9c595
10 juillet 2013
10 juillet 2013
BOIFFIN, conseiller, faisant fonction de président, et Madame Patricia GRANDJEAN, conseiller, chargés d'instruire l'affaire.
Source officielle2ème Chambre - JAF
695ee517cdc6046d478e2962
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Minute N° : N° RG 24/00965 - N° Portalis DB2R-W-B7I-[G] Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [R] [N]
Source officielle2ème Chambre
RY et Me Philippe GOSSET, avocat plaidant au barreau d'ANNECYc/Intimé
696a6b8ecdc6046d478bf1f7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[S] [Y] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] (92), demeurant [Adresse 3] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Philippe GOSSET, avocat plaidant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02156_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il résulte de l'instruction qu'incarcéré à la maison d'arrêt de Bonneville depuis le 24 janvier 2017, M.
Source officiellecr
61372638cd58014677423e18
19 novembre 2003
19 novembre 2003
qu'elle dispose d'un établissement sis plage des Jumeaux, les Barraques, plage de Pampelonne à Ramatuelle (83350) et d'un établissement secondaire immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Bonneville
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60348ae978e75d7828441f5c
16 novembre 2016
16 novembre 2016
[B] [Q], ancien chauffeur d'une des sociétés appelantes ainsi que les surveillances physiques effectuées par les agents des douanes sur le site de BONNEUIL SUR MARNE le 17 novembre 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887bc
15 juin 2006
15 juin 2006
BOIFFIN, Conseiller.
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
17 mars 1998
Philippe Ollier, 61°/ de M. Jean-Claude Poeuf, 62°/ de M. Guy Pourtier, 63°/ de M. Xavier Ratero, 64°/ de M. François Roca, 65°/ de M. Serge Rolland, 66°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89327
15 mars 2007
15 mars 2007
née le 16 Décembre 1944 au LIBAN ... 78150 LE CHESNAY représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD assistée de Maître Philippe CHAULET, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEES ***************
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8762d
10 mars 2005
10 mars 2005
BOIFFIN, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88397
16 mars 2006
16 mars 2006
BOIFFIN, Conseillers.
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