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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6711fab97603bf88a18846f1
17 octobre 2024
D'AVOCATS ALTY AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMÉ : [T] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON substitué
2ème chambre
DTA_2301795_20240111
11 janvier 2024
A, ressortissant angolais, né en 1975 à Cabinda, est entré en France, selon ses déclarations le 6 mars 2020, muni d'un visa de court séjour valable du 3 mars 2020 au 16 avril 2020.
Pôle 5 - Chambre 2
5fde612cae10203c1b57cf71
29 juin 2018
. & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 305 INTERVENANTS VOLONTAIRES Me Philippe Z..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la S.A.S.
soc
61372343cd580146774077f3
3 mars 1999
Philippe B..., demeurant En Lacal, 81290 Viviers-les-Montagnes, 9 / de M. F... Teste, demeurant ..., 10 / de M.
Cour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf29
5 novembre 2008
CamilleD... veuve X... est décédée le 5 août 1997, laissant pour lui succéder ses deux enfants : - Anne-Marie X... épouse Y...
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01241
8 juin 2017
neuf ans son aîné, comme étant l'auteur de ses agressions ; qu'il expliquait s'être souvenu des faits dans un contexte scolaire particulièrement difficile, alors qu'il était le souffre-douleur de ses camarades
6253cd5dbd3db21cbdd9312d
6 avril 2016
JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 18 février 2016, devant la Cour composée de
évrier 2001, qui, dans la procédure suiviec/Alain X
6079a8729ba5988459c4d51d
4 décembre 2001
Philippe, agissant tant en son nom personnel que comme représentant de son fils mineur Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 1er
ETE, en date du 28 avril 1987, qui, dans l'information suiviec/Marcel C
6137250acd5801467741a787
30 novembre 1987
Justice, à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle Philippe
Président 1 : Mme DOUET - R. 222-13
DTA_2210781_20251216
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2022, la communauté urbaine du Mans Métropole, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête, subsidiairement au rejet partiel de la demande
6253cc32bd3db21cbdd8f70b
16 mai 2012
C/ Me Philippe Y...-Administrateur judiciaire de S. A. TRANSPORTS ANTONUTTI-DELMAS ...
3ème chambre
DTA_2104323_20230119
19 janvier 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 24 novembre 2021 et le 27 décembre 2022, la commune de Saint-Genis-Laval, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête ou, le cas échéant et à titre
6253cacabd3db21cbdd8c120
17 avril 2008
De fait, il s'avère que dans la soirée et les heures précédant l'incendie, la victime et ses camarades s'étaient livrés à de fortes libations.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110766
12 décembre 2018
Monsieur Philippe C... dit avoir donné cette explication.
5ème Chambre
DTA_2302095_20260430
30 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2025, la commune de Châteauneuf-les-Martigues, représentée par Me Phelip, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce
Pôle 4 - Chambre 10
67ef6c7f9a9834ffd825faef
3 avril 2025
SIMONEAU de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de LILLE, toque : 0235, substitué à l'audience par Me Philippine DHERBECOURT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des
6253ca36bd3db21cbdd8a5dd
9 janvier 2008
Laura "un petit bédo" mais qu'il ne lui avait pas proposé d'alcool ; que Kévin H... parlait de propositions insistantes à fumer et à boire de l'alcool, que si ces camarades ont refusé, lui en a bu un
Chambre 4-2
69f44dc7cdc6046d472f5f8c
En l'espèce, il résulte de la fiche de poste, non critiquée, que le responsable camionnage manage l'équipe camionnage d'un centre et ses dépôts, gère et optimise les activités [17] en assurant la coordination
1ère chambre
66878cf605d6f7f678d4930a
4 juillet 2024
ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 20 mars 2023 RG :21/03917 SCI LJR CATINAT2 C/ [V] SCP [V] [L] [X] NOTAIRES ASSOCIÉS Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Jean-Philippe
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0114JUD003087816
14 janvier 2020
Les assistentes soutenaient par ailleurs que la « pré-noyade » de J.G. était un mensonge et que, en réalité, celui-ci avait simplement abandonné les lieux sans tenter de sauver ses camarades.
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