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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007910500
11 décembre 1996
Philippe X..., fils majeur de M.
civ3
613720accd580146773ed436
24 février 1988
Varèse, ZAC du Plateau, bâtiment N, logement n° 10 à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 6°/ de Monsieur Philippe Z..., demeurant 11, rue E.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472619.20240119
19 janvier 2024
A E, et Mme F, sa veuve, ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, l'annulation de la décision du 28 mars 2019 par laquelle le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
Cour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cb6
12 septembre 2007
X..., dire n'y avoir lieu à surseoir à statuer en l'attente de l'instance pendante devant le tribunal administratif de Chalons en Champagne, constater que Monsieur et Madame Philippe X... ont relevé appel
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502118.20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : La commune d'Aubigny-les-Pothées a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2301534_20230922
22 septembre 2023
dans le cadre de son infection par le covid-19 ; 2°) de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, de la Société hospitalière des assurances mutuelles et de l'Office national
6253c96ebd3db21cbdd884ae
7 mars 2006
Philippe Y... a, par acte du 4 mars 2005, assigné la CRCAM devant le Juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de CHALONS EN CHAMPAGNE au fins d'annulation de la saisie-attribution du 17 février
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007904099
11 octobre 1995
Philippe X... demeurant ... ; M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007790892
11 février 1991
a rejeté sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire des entreprises Sembéni, Philippe, Cambien, Brasseur, Deglaire, CGE-Alsthom, Cophignon, Légourd et compagnie, Turquin et SAE, ainsi
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008255612
24 mai 2006
Philippe A, le jugement du 16 juin 1998 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejetant sa demande d'annulation de la décision du 9 juin 1997 du maire de Troyes prononçant son licenciement,
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491941.20240614
14 juin 2024
Le désistement du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
CETAT:CETATEXT000007842649
27 mars 1995
Philippe Y..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi susvisée du 8 août 1962 : " ...
4e chambre civile
6780bad8f25437b69df75ad4
9 janvier 2025
[O] [S] Représentant RG 24/03714 : Me Thierry CHOPIN de la SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTIME Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, Vu
Chambre sociale
642fb61fcece1704f57475a0
6 avril 2023
PHILIPS LIGHTING BV prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 14] 5656AE EINDHOVEN-PAYS BAS(NL) représentée par Me Philippe THOMAS du
Procédures Collectives
69b2adf8cdc6046d476898dc
(s) dans le ressort : RCS CHÂLONS EN CHAMPAGNE Désigne Monsieur PERES, juge-commissaire.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007834872
16 juin 1993
Philippe X..., demeurant ..., (24220) Saint-Cyprien ; M.
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008190221
30 juillet 2003
Philippe X, demeurant ... ; M.
Chambre 04
69f5ab34cdc6046d474db826
8 janvier 2025
Philippe JOMBART, M.
10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007786637
2 octobre 1991
Philippe CHALINE LE GARREC, avocat à la Cour, demeurant ... ; M.
civ2
613722a4cd580146773ff809
22 mai 1996
Philippe Y..., demeurant chez Mme X..., l'Alouetterie, 49290 Chalonnes-sur-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de M.
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