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776 résultats pour « Philippe CHALOPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007910500

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Philippe X..., fils majeur de M.

Source officielle
CC

civ3

613720accd580146773ed436

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Varèse, ZAC du Plateau, bâtiment N, logement n° 10 à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 6°/ de Monsieur Philippe Z..., demeurant 11, rue E.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472619.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A E, et Mme F, sa veuve, ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, l'annulation de la décision du 28 mars 2019 par laquelle le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cb6

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

X..., dire n'y avoir lieu à surseoir à statuer en l'attente de l'instance pendante devant le tribunal administratif de Chalons en Champagne, constater que Monsieur et Madame Philippe X... ont relevé appel

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502118.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : La commune d'Aubigny-les-Pothées a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301534_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

dans le cadre de son infection par le covid-19 ; 2°) de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, de la Société hospitalière des assurances mutuelles et de l'Office national

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884ae

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

Philippe Y... a, par acte du 4 mars 2005, assigné la CRCAM devant le Juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de CHALONS EN CHAMPAGNE au fins d'annulation de la saisie-attribution du 17 février

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007904099

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Philippe X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007790892

Admin. suprême

11 février 1991

11 février 1991

a rejeté sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire des entreprises Sembéni, Philippe, Cambien, Brasseur, Deglaire, CGE-Alsthom, Cophignon, Légourd et compagnie, Turquin et SAE, ainsi

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255612

Admin. suprême

24 mai 2006

24 mai 2006

Philippe A, le jugement du 16 juin 1998 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejetant sa demande d'annulation de la décision du 9 juin 1997 du maire de Troyes prononçant son licenciement,

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491941.20240614

Admin. suprême

14 juin 2024

14 juin 2024

Le désistement du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007842649

Admin. suprême

27 mars 1995

27 mars 1995

Philippe Y..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi susvisée du 8 août 1962 : " ...

Source officielle
CA

4e chambre civile

6780bad8f25437b69df75ad4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[O] [S] Représentant RG 24/03714 : Me Thierry CHOPIN de la SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTIME Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, Vu

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61fcece1704f57475a0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PHILIPS LIGHTING BV prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 14] 5656AE EINDHOVEN-PAYS BAS(NL) représentée par Me Philippe THOMAS du

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2adf8cdc6046d476898dc

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

(s) dans le ressort : RCS CHÂLONS EN CHAMPAGNE Désigne Monsieur PERES, juge-commissaire.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007834872

Admin. suprême

16 juin 1993

16 juin 1993

Philippe X..., demeurant ..., (24220) Saint-Cyprien ; M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190221

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Philippe X, demeurant ... ; M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5ab34cdc6046d474db826

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Philippe JOMBART, M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007786637

Admin. suprême

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Philippe CHALINE LE GARREC, avocat à la Cour, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ2

613722a4cd580146773ff809

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Philippe Y..., demeurant chez Mme X..., l'Alouetterie, 49290 Chalonnes-sur-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de M.

Source officielle

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