Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.

lettre du 10 juin 2003, pour avoir refusé le nouveau poste de travail qui lui avait été proposé, par courrier du 10 avril 2003, en raison de "la perte du contrat de distribution de la gamme des produits Philips

, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Virginie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 29 mars 1993, qui, après avoir relaxé Jean-Philippe X... du chef du délit de blessures involontaires

. ; "aux motifs que Philippe B..., démarcheur, a obtenu, le 14 novembre, d'Emilia A... un acompte de 819 francs tel que cela ressort du bon de commande du 14 novembre 1996 ; qu'Eric X..., vendeur, a

fictives ou des commandes plus importantes que celles réellement nécessaires - avant de réduire de moitié la commande sans aviser le bureau achat de cette modification - ce qui permettait à l'entreprise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00271 SAS

Philippe, - Y...

en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois, en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatif et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation commun

cet effet par le directeur général des impôts peuvent être autorisés à effectuer les visites et saisies nécessaires à la recherche des preuves d'une infraction fiscale présumée ; qu'en autorisant Philippe

En cette qualité, la SARL CITYA HOREAU COUFFON procède aux appels de charges de copropriété permettant l’entretien des parties communes.

habitat de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs qu'il n'a été contesté par personne que le chèque de 39 000 francs remis le 16 août 1999 par les époux Y... au prévenu correspondait bien à une commande

Philippe, - Y... Elisabeth, épouse X..., - Z...

cassation, pris de la violation des articles 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Philippe

suivant deux bons de commande du 17 février 1998 devaient être réalisées et livrées les 3ème et 4ème semaines du mois de mars 1998 pour un prix total de 722 100 francs ; que le 31 mars et le 6 avril 1998

ATELIER PHILIPPE MADEC [Adresse 6] [Localité 7] S.A.

Il résulte de l’article 14 de la même loi que pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement, et d’administration des parties communes et d’équipement commun de l’immeuble, le

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.