JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01546 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JNC AFFAIRE : Mme [W] [F] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe

LESCUDIER J-L LESCUDIER R., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Philippe DE GOLBERY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Mademoiselle Marie-Anne X...

LESCUDIER J-L LESCUDIER R., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Philippe DE GOLBERY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Fatima X...

[V] [I] (Me Pascal CONSOLIN) C/ Compagnie d’assurance MATMUT ( Me Philippe DE GOLBERY) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la la MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité représentée par Maître Philippe

MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité représentée par Maître Philippe

E DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège représentée par Maître Philippe

Rôle N° RG 24/05964 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM75E [H] [Y] [D] [E] C/ [W] [K], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric PASSET Me Philippe

MARSEILLE Monsieur [K] [Z], demeurant [Adresse 5] défaillant la MACSF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe

MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité représentée par Maître Philippe

LESCUDIER J-L LESCUDIER R., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Philippe DE GOLBERY, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [J] [N], exploitant sous l'enseigne LA REGENCE né le [Date

Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la MACSF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Philippe

MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité représentée par Maître Philippe

AVERI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe DE GOLBERY, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [Y], [R] [M] né le 03 Avril 1958 à [Localité 3] (ALGERIE)

place des Jardins 13011 MARSEILLE représenté par Maître Pierre CARRASCOSA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [M] [W], demeurant 61, Place des Jardins - 13011 MARSEILLE représenté par Maître Philippe

03265 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7IY [D] [Y] C/ Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Mutuelle MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD Me DE GOLBERY

ORDONNANCE DU : 21 Mars 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 21 mars 2024 à Me DE GOLBERY

MATMUT, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Philippe DE GOLBERY, avocat au barreau de MARSEILLE

Michel de Chabannes dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son Président représenté par Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité représentée par Maître Philippe