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129 résultats pour « Philippe GODEBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0213JUD003977998

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

  Philippe   Gombert et M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92260

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

née le 20 Janvier 1949 à AVIGNON ... 84250 LE THOR Représentée par Me Jacques GOBERT de la SCP GOBERT & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDERESSE

687fd775249b152198e7eef5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

recours : N° RG 24/00454 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OSO AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [15] [Adresse 11] [Localité 4] [Localité 5] comparant assisté de Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0e00c25a97f0381f5144

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

représenté par Me Francoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Jacques GOBERT

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

65b162cfb9f94e984650bac2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

RÉSIDENCE [4] (la SCP GOBERT & ASSOCIES) C/ Mme [S] [G] vve [J] (la SELARL C.L.G.), Mme [K] [J] ép. [L] (la SELARL C.L.G.)

Source officielle
CA

Chambre 2-4

696931becdc6046d476dae06

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Cécile PION de la SELAS GOBERT

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Philippe Lagarde, demeurant 24, rue des Eglantines, 54530 Pagny-sur-Moselle, 52 / de Mme Sandrine Mange, épouse Camuset, demeurant 8, allée des Grives, 54210 Saint-Nicolas de Port, 53 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89206

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

APPELANTE LA SARL OPAL dont le siège est Technopôle de Chateau Gombert - Micromega - 58 boulevard Paul Langevin - 13013 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300798_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, représenté par Mes Gombert et Child, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du 10 mai 2022 accordant à la SA Imprimerie de la Presse Judiciaire et Périodique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300799_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A B, représenté par Mes Gombert et Child, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du 10 mai 2022 accordant à la SA Imprimerie de la Presse Judiciaire et Périodique

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162cc36fea1086acdbe41ef

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

MARSEILLE INTIMES Monsieur [J] [E], né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté du Cabinet GOBERT

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61609e54264c7ed035b03c7f

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

: [N] [G] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4] (RHONE) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assisté de la SCP GOBERT

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616337ef06e11dac7d76d125

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Philippe BRUNEL, Conseiller --

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TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

669021c5766d1156dbbece9b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

: N° RG 18/05049 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VNVF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 3] - DRRTI [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

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TA

3ème chambre

DTA_2300245_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A B, représentée par Mes Gombert et Child, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300246_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A B, représenté par Mes Gombert et Child, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du 11 avril 2022 accordant à la SARL Presse Périodique Brochage l'autorisation de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ae0

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

PARIS CEDEX 17 Représentée par Me ZUCK, avocat au barreau de METZ substitué par Me DILLENSCHNEIDER, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur Franck X... ... 57000 METZ Représenté par Me GOBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1ad

Appel

8 février 2012

8 février 2012

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 114, Avenue Emile ZOLA 75739 PARIS CEDEX 15 assistée de la SCP René JOBIN Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162f6e7b807dfe813d29641

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Monsieur [O] [V] - Madame [Z] [D] épouse [V] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistés de Maître Cécile PION, plaidant pour le Cabinet GOBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Marseille, lequel a rejeté ses demandes dirigéesc/M. Mouloud X

6253c9bbbd3db21cbdd89205

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

D'INDUSTRIE DE MARSEILLE PROVENCE, dont le siège est Palais de la Bourse-BP 1856- 13221 MARSEILLE CEDEX 01 représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jacques GOBERT

Source officielle