LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 07 AVRIL 2010 APPELANTE : SARL GEFA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Philippe

Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [B] [D] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Charles-Philippe

Monsieur [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 2], inscrite au RCS de Gap sous le n°450 735 279 MET FIN à la période d'observation ; MAINTIENT : * Madame Aline TAIX en qualité de juge-commissaire ; * Monsieur GROS

générale ; inscrite au RCS de Gap sous le numéro 831 253 216 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 16 octobre 2023 ; DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Monsieur GROS

artisanaux ; inscrite au RCS de Gap sous le numéro 810 890 897 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 31 août 2024 ; DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Monsieur GROS

La composition de ce produit, figurant sur le tube lui-même, précise que pour une perle de 0,250 gr, on y trouve des acides gras polyinsaturés Oméga 3, des acides gras saturés, des acides gras monoinsaturés

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de non-respect du plan de gestion

Philippe, - Z... Sandra, - Z...

Amaury, Emmanuel, Gerald, Philippe F... et de la société du [...]           , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (

Philippe Z..., demeurant ..., 2°) la Mutuelle des architectes français, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre section

1988, de 5,100 kilos le 10 juin, de 21,600 kilos le 14 juin, de 12,400 le 16 juin, de 14,200 le 21 juin et de le 24 juin 1990 ; que cependant la Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros

Jean-Philippe, - Z...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité, l'a condamné

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1999, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe des sociétés

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1998, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

d'amende, l'a privé du droit de conserver son permis de chasser pendant deux ans et l'a condamné au paiement de dommages et intérêts ; "aux motifs que la Cour, en se fondant sur le témoignage de Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1998, qui, pour tentatives de fraude pour l'obtention de prestations indues, escroqueries, faux et