Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2004, qui, pour complicité d'abus de confiance, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis

Philippe X... ; qu'à cet égard encore, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1134, 1165 et 1779 du Code civil ; Mais attendu que, dans ses conclusions d'appel

unique de cassation pris de la violation des articles 575-6° et 593 du Code de procédure pénale, 379 du Code pénal, 7 de la loi du d 20 avril 1810, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

Gilles X, demeurant ..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la SCP Guy Loudmer et Philippe Loudmer ; M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12éme chambre, en date du 17 décembre 2003, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 3000 euros d'amende avec sursis ; Vu le mémoire produit

Philippe Y... ; que la cour d'appel a ainsi légalement justifié sa décision ; Attendu, en second lieu, que par motifs adoptés, l'arrêt retient que l'existence d'une masse commune active et passive des

la donner ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-7 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Marcel Y... du chef de blessures involontaires

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de PARIS, en date du 26 août 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour faux et usage de faux, escroquerie, abus de confiance

Sarah, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... du chef d'agressions sexuelles aggravées

Philippe X..., demeurant ... Roses, 34920 Le Cres, 2°/ de la société Espace Philippe X...

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable de banqueroute par détournement d'actif ; "aux motifs que Philippe X..., alors que la société Global Air Cargo, dont il était le gérant

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 novembre 2002, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable et complicité de faux et d'usage, l'a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société Philippe X..

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

Abdelkrine, Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 31 mai 2000 qui l'a condamné, pour recel, à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2002, qui, pour infractions au Code de la santé publique, établissement et usage d'attestations

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 2 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Simon Y..., sur sa plainte, des chefs