AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
61372378cd5801467740a3b4
20 juin 2000
20 juin 2000
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris (BNP), dont
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PROUVOST, Antoine, Philippe, Alain
05/10/2025
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Angélique PROUVOST-FLAMENT et Philippe DELEHELLE
14/08/2024
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Angélique PROUVOST-FLAMENT et Philippe DELEHELLE
21/05/2024
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Angélique PROUVOST-FLAMENT et Philippe DELEHELLE
07/09/2022
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Angélique PROUVOST-FLAMENT et Philippe DELEHELLE
06/04/2022
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Cour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd8
30 octobre 2014
30 octobre 2014
RG N : 13/ 01374 AFFAIRE : Philippe X...agissant en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS C/ Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES
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