MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 11] Représentée par Me Paul HUGOT, avocat au barreau de Saumur, substituant Me Philippe

Me Xavier CORNUT, avocat plaidant au barreau de NANTES INTIMES : Monsieur [L] [W] Clinique de l'[Localité 15] [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Clément NGUYEN, substituant Me Philippe

Didier et Philipp X... une certaine somme, en leur qualité de cautions hypothécaires, après désintéressement des créanciers de premier et deuxième rangs, alors, selon le moyen : 1 / que la renonciation

X... et Philippe Y... ne pouvaient opposer le bénéfice de discussion et de division aux créanciers qu'ils ont cautionnés et que la solution préconisée par MM.

Armand X... était gérante, ce dernier, et son fils Philippe, étant associés ; qu'en garantie, le Crédit commercial a obtenu une inscription d'hypothèque sur un bien appartenant à M.

journal Le Parisien Libéré, a publié, dans son supplément "Seine-et-Marne" un article intitulé "Croissy-Beaubourg-Surveillés à leur insu", mettant en cause pour ses méthodes une entreprise de sécurité, Ranger

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable d'avoir, sur un total de 21 semaines, omis de respecter la durée hebdomadaire de travail concernant Jean-Philippe

Philippe, - X...

Philippe X..., demeurant ..., 3°/ de M. Pierre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1997, où étaient présents : M.

Philippe, - Z... Sandra, - Z...

Philippe - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 18 décembre 1987 qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de PARIS sous la prévention de complicité

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 2 décembre 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur

Philippe Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Edition rotative, MM.

Philippe, contre l'arrêt n° 323/99 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 juin 1999, qui, dans l'information suivie notamment contre eux des chefs de faux en écriture

GARNIER-GUILLOUET, en qualité de liquidateur judiciaire de la société LANTIK MULTISERVICE GROUPE [Adresse 9] [Localité 8] défaillant SAS RAG RENOVATION [Adresse 10] [Localité 9] défaillant SCP PHILIPPE

Montricon, dont il est le gérant, l'autorisation d'exploiter une surface de 40 hectares 57 ares et 58 centiares de terres situées sur les communes de Rosnay-l'Hôpital, Blignicourt, Perthes-les-Brienne et Rances

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 30 juin 2017, qui, pour corruption, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un avec sursis, 20 000 euros d'amende

Philippe, - Y... Helen, épouse X..., - Z... Bernard, - A... Béatrice, épouse Z..., - B... Jean-Marc, - C... Aline, épouse B..., - D... Marc, - E...

Philippe, - F... Gérard, - G... Pascal, - H... Michel, - J... Jean, - K... Yvon, - L... Michel, - M... Fabien, - N... Olivier, - P... Raymond, - Q... Jean-Pierre, - R... Michel, - S...

a été trouvé porteur de sommes d'argent en liquide, correspondant tout à fait au montant des remises que ces témoins prétendent avoir faites, et que l'intéressé n'a manifestement pas eu le temps de ranger