[R] était toujours la SAS TAXI PHILIP. 2.

Philippe X..., qu'enfin elle n'a pas commis les fautes reprochées par M.X....

des articles 1 et 4 de la loi du 5 juillet 1985, 1351 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a condamné la Matmut et Jean-Louis X...à indemniser les ayants droit de Philippe

No 05/ 02234 AFFAIRE : Phlippe X... C/ S. A.

INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 26 Mai 2003, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Philippe

Philippe, - X...

RG N : 14/ 00425 AFFAIRE : COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 MARS 2016 Me Philippe X..., pris en sa qualité de mandataire au redressement judiciaire de la Société CVM

ARTEMIS, Philippe Y... Cynthia X...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 16 décembre 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises prohibées

civil, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement estimant que la faute commise par Philippe

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Q 25-14.350 Demandeur : la société le moulin rompu Défendeur : la société Occitania services et autre Requête n° : 1040

Philippe X...a saisi le conseil de prud'hommes pour contester la rupture.

Elle fait grief à la décision entreprise d'avoir ainsi statué et fait valoir qu'il n'est pas établi que le contrat de bail ait été rompu sur son initiative .

. & PHILIPPE F... X... X... S. C. P. K...- G...- H...- F... Compagnie d'Assuranc MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD C... X... X... X... A... X... X...

Il est reproché au jugement attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Philippe Y... à verser à la société ANTARGAZ la somme de 1.793,27 € ; AUX MOTIFS QUE force est de constater que seul Monsieur Philippe Y.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE,

puisque ce n'est que si le contrat n'a pas déjà été rompu par l'employeur que le salarié peut demander en justice la résiliation du contrat et, si le contrat est déjà rompu du fait de l'employeur, la

Philippe, - Z...