CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

651 résultats pour « Philippe SAMZUN »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2103604_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401043_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Délibéré après l'audience publique du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401722_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Délibéré après l'audience publique du 17 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300908_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Tribunal de LIESTALc/Monsieur Bruno X

6253c905bd3db21cbdd87081

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Tribunal de LIESTALc/Monsieur Bruno X

6253c91cbd3db21cbdd87444

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501742_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500917_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourjol, première conseillère, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0fef8cdc6046d47a0d957

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Nicolas CRIBIER Monsieur Didier SAMSON

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302818_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Délibéré après l’audience publique du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302230_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Délibéré après l’audience publique du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201007_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Délibéré après l'audience publique du 30 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202246_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Délibéré après l'audience publique du 5 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203046_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Délibéré après l'audience publique du 30 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402514_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 4 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ecf

Appel

15 avril 2004

15 avril 2004

, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbd3

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

HOTT Jean- Philippe, auditeur de justice qui a siégé en surnombre et a participé avec voix consultative au délibéré.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300299_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac8218cdc6046d47dfa6cb

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Eric SAMSON [Adresse 1] SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me Philippe PERNAUD [Adresse 2] Défendeur (s) : Marédoc Invest (SAS) [Adresse 3] : 844 326

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501927_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Délibéré après l’audience publique du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, première conseillère.

Source officielle

Page 4 sur 33

← PrécédentSuivant →