DA SILVA, représentant : Me Philippe DABADIE, avocat au barreau de PAU INTIMEE Mme [O] [K] Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de chambre, assistée de

Philippe, 13710 Fuveau, - M. Etienne L..., demeurant 7, Travers Valbarelle, 13010 Marseille, - M. Gérard E..., demeurant ..., - M.

BANCEL, Président, assisté de : ENTRE * Monsieur Jean-David VIDAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : * SARL SILVA

Philippe L... J..., à Mme Suzette H..., à M. Louis A..., à M. Jacques M..., à M. D... DURAND, à M. Philippe K..., à M. Frédéric N..., à Mme Marie-Hélène B..., à M. Jean-Noël Y..., à M.

Jean-Philippe Reverdy, demeurant 32, rue de la République à Lyon (Rhône), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée B.M. en liquidation

Philippe X...a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une opposition à cette contrainte.

Philippe X...a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une opposition à cette contrainte.

Délibéré à l'issue de la séance du 15 juillet 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk

DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 Société FEDEX EXPRESS HOLDING (VENANT AUX DROITS DE TNT EX PRESS FRANCE HOLDING), représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque

Philippe H..., demeurant ..., 5°/ M. D... Silva Carlos, demeurant ..., 6°/ M.

Philippe X...a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une opposition à cette contrainte.

Philippe X...a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une opposition à cette contrainte.

Elle soutient encore que si le silo appartenant au Gaec n'était pas conforme, ces non-conformités ne lui sont pas imputables.

Philippe X..., ; M.

prise en la personne de Me Julien DUPUY – Avocat [Adresse 3] Non comparant, DÉFENDEUR SAS LTM [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SELARL ALTILEX AVOCATS prise en la personne de Me [J] [Z] SILVA

Valéria Francesca, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 3 mars 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Edouard C... et Philippe K... pour

Silva, dont le siège est ..., 5 / de M.

rendu le 26 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 14/01487 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ana FERREIRA-DA-SILVA

est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Entreprise Philippe