avocat, Philippe D..., de son projet avec Joël C... et de ses démêlés avec Jean Y... et Philippe Z... ; Attendu qu'entre le 14 avril et le 25 mai 1994, date de l'audience devant le tribunal de commerce

Philippe X...

, particulièrement énervé et agressif, portant notamment des coups au sous-brigadier X..., faits pour lesquels il a été définitivement jugé et condamné sous la prévention de rébellion ; que, de son côté

à titre de dommages et intérêts et à faire publier un communiqué dans le journal Le Parisien ; "aux motifs que Philippe Y... se désiste de son appel ; que Mme l'avocat général se désiste de l'appel

SOC.

prononcé sous astreinte de 75 euros par jour de retard passé ce délai ; "aux motifs propres que, sur l'action publique ; il est établi que le terrain acquis par Philippe X... se situe en zone NC "zone

Jean-Philippe, - Z...

Philippe, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

en argent liquide sur les comptes de Philippe Y... par Martine Z... ; qu'il savait que les déclarations effectuées par Martine Z... au sujet de la succession Y... étaient fausses bien que faites sous

, "1 ) que l'existence d'un contrat de sous-traitance suppose celle d'un contrat d'entreprise ; qu'en qualifiant la convention Dix-Cheminées Philippe de contrat de sous-traitance tout en relevant que la

bar, le 1er mars 2000, tandis que Stéphane Y... soutient, qu'arrivé dans le bar avec son ami Philippe A..., il a été pris à partie par André X... qui lui donnait un coup de poing, puis le patron du bar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Y..., arrivant en sens inverse, ses cinq occupants, notamment Philippe X..., ont été mortellement blessés ; que les parents, les grands-parents et le frère de Philippe X... ont assigné en réparation M.