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2 731 résultats pour « Philippe THOMAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre B

6162fdee3ebbdffcbea6aa29

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Rôle N° 10/22681 [T] [C] C/ Société TEXAS INSTRUMENTS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Me THOMAS

Source officielle

Page 4 sur 137

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Philippe VANDORME, Valérie WILLAUME, Thomas GISSINGER, Notaires associés

SIREN 384792248Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

30/06/2026

Voir →

Créations

Le Grand, Jérémy Didier Philippe André Thomas

SIREN 106122237Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/06/2026

Voir →

Créations

DUCATEL, Thomas André Philippe, Ducatel

SIREN 105518609Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

10/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Agence Philippe THOMAS

SIREN 800083420Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

29/05/2026

Voir →

Créations

DESIRÉ, Thomas, Philippe, Michel, DÉSIRÉ

SIREN 105118442Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

21/05/2026

Voir →

TJ

Service des référés

69d7fa12cdc6046d47af205e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 13] représenté par son syndic en exercice la société [2] [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Maître Philippe Thomas-Courcel de la SELARL Cabinet Thomas-Courcel Blonde,

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61acece1704f5747578

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT (Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibault MEIERS, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61acece1704f574757a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT (Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibault MEIERS, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61bcece1704f574757c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT (Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibault MEIERS,

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb618cece1704f5747572

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

SIGNIFY FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb619cece1704f5747574

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

SIGNIFY FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

696b2fbacdc6046d479dafd6

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PATISSERIE [Z] [Adresse 4] [Localité 5] représentée et assistée par Me Aurélie BLONDE de la SELARL THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau d'EURE substituée par Me Philippe THOMAS-COURCEL de la SCP

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65449d7fc71a6a83181c8eea

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

barreau de PARIS, toque : C0494 INTIMEE Maître [D] [X] ès-qualités de mandataire successoral de la succession de Monsieur [G] [U], [Adresse 1] Bat B [Localité 3] Représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61626b90e62f7c490f224e76

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20120374 - ayant pour avocat Me Philippe THOMAS COURCEL avocat

Source officielle
CA

12ème chambre section 1

6163ee7c3ae8501efbbc5358

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par Me Claire RICARD, avoué - N° du dossier 280580 Plaidant par Me Philippe

Source officielle
TJ

Service des référés

65849136e41137cbf9fc8541

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

représentés par Maître Luc Moreau, avocat au barreau de Paris - #A0353 Maître [M] [P] ès qualités d’administrateur provisoire de la succession de [J] [N] [Adresse 18] [Localité 22] représentée par Maître Philippe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6322c16ce2d0c6fcb0c3cb7c

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

INTIMES Me Béatrice DUNOGUE-GAFFIE, administrateur judiciaire, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI IMMO FONDS SAINT MARC, [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Philippe

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b723ea43407b9fbb58e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Cloé André, Greffier DEMANDEUR Maître [K] [L] ès qualités de mandataire successoral de la succession de [Z] [D] représentée par Maître Philippe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69fc21d0cdc6046d47e145ff

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

barreau de PARIS, toque : B0795 SDC [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet Charpentier, RCS de [Localité 1] n°[N° SIREN/SIRET 1], ayant son siège [Adresse 4] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0da5c25a97f0381f4e7e

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

FP-D Rôle N° 13/12674 [V] [S] C/ SAS ACCENTURE Grosse délivrée le : à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fc6d9a4410f78b44837

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane VACCA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0795 INTIMÉE SAS ACCENTURE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb620cece1704f57475a2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PHILIPS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63119dc86f0d304f138e5f09

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

(désignée selon ordonnance sur requête du 14 octobre 2019 par le délégataire de Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de PARIS) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Philippe

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfd3b01eea4cf01a3fca

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

vestiaire #R138 DÉFENDEURS Maître [E] [W], agissant en sa qualité de mandataire successoral à la succession de Monsieur [K], [L], [N], [A] [Z], [Adresse 4] [Localité 12] Représenté par Maître Philippe

Source officielle