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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725d9cd58014677420fc1
4 septembre 2002
C... de l'UFEC et à titre d'autres exemples de deux fax cotés D 84 bis 15 et D 84 BIS 30 ; qu'en apportant ainsi son assistance à Philippe Z... pour convaincre M.
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11 mai 2004
Philippe, - Y...
6137256bcd5801467741d926
20 mars 1996
Philippe, - X...
comm
61372304cd58014677404605
10 février 1998
Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Compagnie française Philips, les conclusions de M.
61372562cd5801467741d3b9
29 avril 1996
B... à Jean-Pierre D..., dès lors que ces personnes avaient déclaré sans ambiguïté, lors de l'enquête préliminaire, ne pas avoir vu Jean-Pierre D... frapper Philippe B...; qu'en se prononçant ainsi, la
élit de diffamation publique étaient établisc/Philippe B
61372570cd5801467741dbc4
30 octobre 1995
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui, après relaxe, du chef de diffamation publique envers un
61372587cd5801467741e855
24 mai 1993
Antoine Z... du chef de complicité de banqueroute par détournement d'actif ; "aux motifs que "l'attitude d'Antoine Z... qui précisément se présente comme un personnage manipulé financièrement par Philippe
6079a8ce9ba5988459c4f054
9 mars 2004
DE Y..., de la SOCIETE BARON PHILIPPE DE Y... et de Philippine de Y... des chefs d'usurpation de titre et de complicité de ce délit ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée en défense ; Attendu
édure suiviec/Yann Y
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30 octobre 2006
Philippe, - LA FEDERATION NATIONALE CGT DES TRANSPORTS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure
61372626cd5801467742355a
9 octobre 2001
6137261ccd58014677423092
19 février 2003
Philippe, - La SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES (SOCAF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier
613726a6cd58014677427606
3 octobre 2007
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28 juin 2005
Philippe, partie civile, LA MUTUELLE ACCIDENTS CORPORELS (SMAC), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 27 mai 2004, qui les a déboutés de leurs
613725e8cd58014677421789
11 juillet 2001
Bruno, - A...Philippe, - Y...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201512
13 décembre 2018
moyen du pourvoi principal de Mme A... pris en ses trois branches, et le premier moyen du pourvoi incident de la société BNP Paribas, pris en ses première, deuxième, troisième et sixième branches, réunis
édure suiviec/Philippe Y
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5 mars 1990
Jean, LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES (chambre correctionnelle) en date du 18 novembre 1988 qui dans la procédure suivie contre Philippe
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18 mars 1998
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 19 mars 1997, qui, pour non-respect d'un règlement sanitaire préfectoral, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé
613725fbcd58014677422093
7 mars 2001
Z... n'a remis directement et volontairement à Jean-Marc X... aucune somme ; que la création des trois sociétés avec la participation active de Philippe Z... qui les a utilisées ne peut être considérée
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100077
24 janvier 2018
X..., de nationalité philippine, a été engagé le 1er décembre 2009 par la société de droit des Iles Vierges Britanniques, Nourah Limited (l'employeur), comme cuisinier sur un navire immatriculé aux Îles
61372654cd58014677424b5f
14 mai 2003
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2001, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18