né le 16 Janvier 1949 à MARCOING (59) demeurant ... 6810 PIN COMMUNE DE CHINY (BELGIQUE) représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Me Catherine N'DIAYE, avocat au barreau

représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Me Patricia VERNIER- DUFOUR, avocat au barreau de BESANCON SA SN TANCARVILLE Zone Industrielle Henri Paul Schneider 71210 MONTCHANIN

Le cabinet EMMANUEL TOUATI a été désigné en qualité de nouveau syndic, en lieu et place du cabinet MICHEL HANNEL & ASSOCIES.

Hassen X...

représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Me Olivier DE CHANLAIRE, avocat au barreau de HAUTE- MARNE INTIMES : Monsieur François X...

SADDE HÔTEL DES VENTES dont le siège social est : 13 rue Paul Cabet 21000 DIJON représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP LANCELIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON

Philippe XK..., demeurant ... (Val-de-Marne), 25°) M. Michel XN..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 26°) M. Michel XN..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 27°) M.

Les Points Cardinaux 21110 GENLIS représentés par Maître Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistés de Maître GUERRIN, avocat membre de la SCP COVILLARD - BROCHERIEUX - GUERRIN MAINGEON - COVILLAPD

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2123100220066765 du 22 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DIJON) représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour

de la société D'HAENENS TRANSPORTS [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Philippe VYNCKIER, avocat au barreau de LILLE Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE [Localité 7] [Adresse 4

On 17 July 2010 the other copy of that letter was handed to the applicant’s representative. There was however no reply from the applicant or his representative.

représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de la SCP LUBERNE-GAUNET, avocats au barreau de CHALON SUR SAÔNE INTIMÉE : Madame Patricia Y...

Philippe Portal, secrétaire général, à l'effet de signer, notamment, les décisions de transfert des étrangers. Par suite, le vice d'incompétence allégué manque en fait. 5.

TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT RG 1re instance : 07-1018 APPELANTE : SARL SN TANCARVILLE dont le siège social est Zone Industrielle Henri Paul Schneider 71210 MONTCHANIN représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON SUR SAONE RG 1ère instance : 05-2335 APPELANTE : SA VANNES LEFEVRE dont le siège social est Avenue de Lassus 59481 HAUBOURDIN représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 octobre 2022 et le 27 avril 2023, Mme D, représentée par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi

née le 15 Février 1954 Demeurant : ... 21000 DIJON représentée par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assistée de la SCP PAULE ANDRE-PHILIPPE PAUTOT, avocats au barreau de DIJON Madame Michelle

représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de DIJON y demeurant représenté par Monsieur BONNEFOY, Substitut Général SCP