000 euros d'amende, et a, en conséquence, condamné la SA Silvadom, civilement responsable, à payer diverses sommes aux parties civiles à titre de dommages intérêts ; "aux motifs qu'il résulte des pièces

Bèque, Pierre, conseillers, Mlle Sant, Mmes Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller

Z..., que la cour d'appel a pris en considération, pour fixer une prestation compensatoire, la participation ou la collaboration de l'épouse à l'activité du mari et que le fait qu'il ait lui-même tenu

U... a saisi la juridiction prud'homale afin que lui soit reconnu le statut de journaliste professionnel, que la collaboration soit requalifiée en contrat de travail à durée indéterminée et que lui soient

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 437-4 de la loi du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a renvoyé Pierre

En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 10.

portent la mention bon pour aval sur les vingt-deux lettres de change litigieuses tirées sur la société Office des fabricants réunis (...) au bénéfice des entreprises Don et Britt et société Nouvelle Pierre

- Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 août 1989) que la société Stéphane Gontard (la société Gontard), concessionnaire de la marque Pierre-Cardin pour la fabrication et la vente de chaussures,

R. 212-5 du code de l'organisation judiciaire et en la chambre du conseil, après avoir invité le bâtonnier à présenter ses observations ; que, dès lors qu'il ne résulte ni de l'arrêt attaqué ni des pièces

C'est pourquoi nous notifions par la présente, une mise à pied à titre conservatoire à effet immédiat.

l'INPI, que c'est d'ailleurs en qualité d'éditeur exclusif des bronzes de " Rodin aux marques de la fonderie Y... qu'il a pu ainsi déposer les marques dont il revendique la propriété ; qu'enfin, les pièces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Roc Saint-Pierre, société civile immobilière, dont le siège est

outre, que, tenus de motiver leur décision, les juges doivent préciser sur quels éléments de preuve versés aux débats contradictoires et par eux analysés ils se sont fondés ; qu'en énonçant que les pièces

contrat de travail apparent, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 4°/ que les juges du fond sont tenus de préciser les pièces

SUR CE, La société [H] [Z] & CIE SAS, au soutien de ses prétentions, verse aux débats un document intitulé « Protocole de collaboration » signé entre les parties le 20 avril 2018.

X... une partie variable plancher de 152, 449 euros pour la première année de collaboration, d'une part, et, d'autre part, que sa rémunération brute globale annuelle toutes causes confondues ne pourra

ses demandes alors, selon le premier moyen, que, d'une part, si les juges du fond disposent d'un pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve, leurs décisions doivent ne pas dénaturer les pièces

Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O.

Or, la cour observe, à partir des pièces communiquées par l'intéressée, que la plaquette relative à la plate-forme Elixir Conseil (sa pièce 3) mentionne que l'équipe travaillant en son sein est constituée

n° 01 et 09) ; que les achats de bétail de la société d'Etude et de Commerce et le contrôle des chargements sont effectués en collaboration avec Jacques X..., gérant de la société Socobev (cf. pièce n