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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725f4cd58014677421d10
19 juin 2002
pièces litigieuses pour les mettre à la disposition des conseils de Jean-Pierre X... dans le délai prévu par l'article 114 du Code de procédure pénale avant l'interrogatoire de première comparution de
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02310
31 mai 2016
» ; qu'il est, par ailleurs, précisé que « devant un pied et des aplombs normaux, le maréchal ferrant qualifié enlève, le cas échéant la ferrure existante, pare le pied si besoin est, en réduisant la
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00669
20 mai 2026
Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.
613725dccd5801467742114e
11 décembre 2001
Philippe X..., qui n'a certes pas directement été à l'origine du ripage du moule sur la cale ou bastaing, a cependant été à l'origine de la réalisation du dommage par l'absence de prise de dispositions
61372617cd58014677422e06
27 mars 2002
Jean-Pierre, 1 ) - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale et passation
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300166
19 mars 2026
En statuant ainsi, alors que la CAPV produisait une pièce portant le numéro 30 du bordereau annexé à ses conclusions d'appel, intitulée « accusé de réception électronique EXPLOC en date du 16 août 2021
61372627cd580146774235b9
14 mai 2002
Coopérative d'Agde, Pierre X..., salarié sous contrat à durée déterminée pour une durée d'un mois, a été blessé lors de cette opération qu'il réalisait pour la première fois ; Que Pierre Z..., président
613725fecd58014677422203
5 septembre 2000
cas de l'espèce, laquelle mentionne les circonstances de temps et de lien relatives aux faits poursuivis et ce, d'autant qu'elle se combine avec le procès-verbal de l'agent assermenté de la ville de Cannes
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00870
2 mai 2018
à Mme Lucette A... la somme de 7 500 euros et à chacun la somme de 2 500 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces
4 SS
CETAT:CETATEXT000007845599
9 septembre 1994
, notamment en ce qu'elle organise les conditions de recevabilité de leurs demandes de service à temps partiel pendant leur stage de formation et de prise en compte desdits services ; Vu les autres pièces
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05370
29 novembre 2016
P... a été victime d'un accident du travail alors qu'il procédait à l'ensilage de cannes à sucre sur l'exploitation agricole de la Société d'exploitation agricole de Routa (SEAR), au Lamentin (Guadeloupe
61372294cd580146773feb58
6 décembre 1995
X... et Martin, ont occupé, dans un immeuble voisin, une chambre et une cave, qui leur ont été données verbalement à bail par les consorts Y..., aux droits desquels se trouvent la société Royale Pierre
CETAT:CETATEXT000007861922
, notamment en ce qu'elle concerne les conditions de recevabilité de leurs demandes de service à temps partiel pendant leur stage de formation et de prise en compte desdits services ; Vu les autres pièces
soc
6137238ecd5801467740b4e2
9 janvier 2001
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 septembre 1998) de rejeter le contredit qu'il a formé contre le jugement du conseil de prud'hommes de Cannes aux termes duquel celui-ci s'est déclaré
61372694cd58014677426ba0
15 juin 2005
Le Z... pour les prélèvements indus effectués dans la SARL SERDEV ; qu'en conséquence, cette dépense contraire à l'intérêt de la SARL CAEE a été faite dans l'intérêt personnel de Pierre X... et constitue
6137263bcd58014677423fb0
22 novembre 2006
de grande instance de Grasse a autorisé qu'il soit procédé à la visite et aux saisies nécessitées par la recherche de la preuve des agissements présumés dans les locaux et dépendances situés ... à Cannes
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008246038
26 avril 2006
L. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré enregistrée le 14 mars 2006 présentée pour le syndicat requérant ; Vu le décret n° 72-581 du 4
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00557
5 octobre 2022
[U] et Mme [N] (les clients) ont confié à la société Capel Bruno (la société Capel) l'agencement de leur officine de pharmacie. 2.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008083713
7 janvier 2000
) et au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier
Rendu de décisions
69e9f172cdc6046d473d3f29
22 avril 2026
La SAS CAFES FOLLIET a mis à disposition le matériel conformément à la convention susvisée et la SAS LILERIS a cessé de s'approvisionner après le 19 février 2025 auprès de la SAS CAFES FOLLIET ainsi qu'elle
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