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21 045 résultats pour « Pierre CAPPE DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f4cd58014677421d10

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

pièces litigieuses pour les mettre à la disposition des conseils de Jean-Pierre X... dans le délai prévu par l'article 114 du Code de procédure pénale avant l'interrogatoire de première comparution de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02310

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

» ; qu'il est, par ailleurs, précisé que « devant un pied et des aplombs normaux, le maréchal ferrant qualifié enlève, le cas échéant la ferrure existante, pare le pied si besoin est, en réduisant la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00669

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742114e

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Philippe X..., qui n'a certes pas directement été à l'origine du ripage du moule sur la cale ou bastaing, a cependant été à l'origine de la réalisation du dommage par l'absence de prise de dispositions

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e06

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

Jean-Pierre, 1 ) - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale et passation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300166

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

En statuant ainsi, alors que la CAPV produisait une pièce portant le numéro 30 du bordereau annexé à ses conclusions d'appel, intitulée « accusé de réception électronique EXPLOC en date du 16 août 2021

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235b9

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

Coopérative d'Agde, Pierre X..., salarié sous contrat à durée déterminée pour une durée d'un mois, a été blessé lors de cette opération qu'il réalisait pour la première fois ; Que Pierre Z..., président

Source officielle
CC

cr

613725fecd58014677422203

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

cas de l'espèce, laquelle mentionne les circonstances de temps et de lien relatives aux faits poursuivis et ce, d'autant qu'elle se combine avec le procès-verbal de l'agent assermenté de la ville de Cannes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00870

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

à Mme Lucette A... la somme de 7 500 euros et à chacun la somme de 2 500 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007845599

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

, notamment en ce qu'elle organise les conditions de recevabilité de leurs demandes de service à temps partiel pendant leur stage de formation et de prise en compte desdits services ; Vu les autres pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05370

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

P... a été victime d'un accident du travail alors qu'il procédait à l'ensilage de cannes à sucre sur l'exploitation agricole de la Société d'exploitation agricole de Routa (SEAR), au Lamentin (Guadeloupe

Source officielle
CC

civ3

61372294cd580146773feb58

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

X... et Martin, ont occupé, dans un immeuble voisin, une chambre et une cave, qui leur ont été données verbalement à bail par les consorts Y..., aux droits desquels se trouvent la société Royale Pierre

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007861922

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

, notamment en ce qu'elle concerne les conditions de recevabilité de leurs demandes de service à temps partiel pendant leur stage de formation et de prise en compte desdits services ; Vu les autres pièces

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4e2

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 septembre 1998) de rejeter le contredit qu'il a formé contre le jugement du conseil de prud'hommes de Cannes aux termes duquel celui-ci s'est déclaré

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426ba0

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

Le Z... pour les prélèvements indus effectués dans la SARL SERDEV ; qu'en conséquence, cette dépense contraire à l'intérêt de la SARL CAEE a été faite dans l'intérêt personnel de Pierre X... et constitue

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fb0

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

de grande instance de Grasse a autorisé qu'il soit procédé à la visite et aux saisies nécessitées par la recherche de la preuve des agissements présumés dans les locaux et dépendances situés ... à Cannes

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008246038

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

L. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré enregistrée le 14 mars 2006 présentée pour le syndicat requérant ; Vu le décret n° 72-581 du 4

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00557

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[U] et Mme [N] (les clients) ont confié à la société Capel Bruno (la société Capel) l'agencement de leur officine de pharmacie. 2.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008083713

Admin. suprême

7 janvier 2000

7 janvier 2000

) et au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f172cdc6046d473d3f29

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La SAS CAFES FOLLIET a mis à disposition le matériel conformément à la convention susvisée et la SAS LILERIS a cessé de s'approvisionner après le 19 février 2025 auprès de la SAS CAFES FOLLIET ainsi qu'elle

Source officielle

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