Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10338
20 juin 2018
20 juin 2018
SA CAISSE EPARGNE MIDI PYRENEES, * un courrier du 31 décembre 2010 concernant le volet vente par la SNC LAFAYETTE à la SA BATIMAP du local commercial par la mise en place d'un crédit-bail type lease-back
Source officielle4eme Chambre Section 1
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
[A] était 'gestionnaire back office', le 'back office' étant chargé du suivi administratif et financier des investissements qui ont préalablement été mis en place par le 'front office' ; à ce titre, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01163
8 décembre 2009
8 décembre 2009
: Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 611-10 et L. 611-11 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Phone Back
Source officielleSALON D'HONNEUR
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
BRUZZO DUBUCQ, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) (Maître Pierre-Henri BOVIS, A.A.R.P.I.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0526JUD007553501
26 mai 2009
26 mai 2009
Large amounts of nitrite-nitrate ions were observed on the piece of skin taken from Halim Bayram’s back and none was found on the piece of skin taken from the xiphoid process. 27.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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19 décembre 2017
19 décembre 2017
Ses résultats en matière de vente de gaz naturel et de satisfaction clients sont très bons mais certains objectifs relatifs au taux d'occupation téléphonique, vente du pole projet , gestion en back office
Source officielleChambre Commerciale
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16 juin 2016
16 juin 2016
Autocars DANIEL RIGNON a contesté la facturation en indiquant d'une part, que l'accord conclu avait chiffré un prix de 2.500 euros HT en « back to back », soit pour 4 allers et retours un prix de 10.000
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303387_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501824_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'écran de veille peut-il être animé et programmable à l'avance et administrable depuis le back-office ' " ; " 7.
Source officielleCour d'Appel
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14 mai 2013
14 mai 2013
Alain Z..., qui exploitait un bar " le back up " à Limoges, a été mis en liquidation judiciaire, Me Philippe B... étant désigné en qualité de liquidateur.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2416442_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, la société Viabilité TPE, représentée par Me de Baecke et Me Aleksandrowicz, demande au juge des référés, statuant sur le
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-180786
18 janvier 2018
18 janvier 2018
The jacket has the words “life imprisonment” stenciled by the prison administration on its back, and a prisoner’s number. The same number is painted on the back side of the trousers. QUESTIONS 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502267_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Cette pièce, couverte par le secret professionnel, a été soustraite au contradictoire.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-116763
22 janvier 2013
22 janvier 2013
the back surface.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2431962_20250211
11 février 2025
11 février 2025
août 2024, les annexes 3 et 4 transmises par les cocontractants pour le 1er, 2ème et 3ème trimestre 2024, par lots et par structure de premier accueil, le document de formation " du front office au back
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:471548.20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520901_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B..., représentés par Me De Baecke, demandent au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’
Source officielleChambre 06
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
domaines du sport en général dont notamment matériels pour la pratique du fitness, sismo fitness, cardio training, cross training, biking virtuel, culture physique, musculation, danse, coatching, aqua back
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6bc1cdc6046d47ef0659
2 avril 2025
2 avril 2025
entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CLK COLOMBIA [Adresse 1] Enseigne : QUATER BACK
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6c52cdc6046d47ef1081
2 avril 2025
2 avril 2025
entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CLK SAINT GREGOIRE [Adresse 1] Enseigne : QUATER BACK
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