X... se sont associés au sein de la société civile immobilière Dalou (SCI Dalou) et, en 1982, W...

Davor, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 septembre 1999, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

Davood X..., l'arrêté du 3 novembre 1999 par lequel le PREFET DU PAS-DE-CALAIS a fixé l'Iran comme pays de destination de la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée

] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique tenue par Hélène DAVO

J] C/ [D] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Audience publique tenue par Hélène DAVO

[G] [Y] produit un mandat de vente, à la réalisation incertaine, sans aucune pièce complémentaire sur sa situation personnelle.

LISADEPPU COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Audience publique tenue par Hélène DAVO

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG: 2025R00148 DEMANDEUR SASU TRIP KANOUTE TRANSPORT [Adresse 1] comparant par Me Imad MOUMEN [Adresse 2] DEFENDEUR SASU DBM SAINT

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG: 2025R00365 DEMANDEUR SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1] comparant par Me Victor RIOTTE AARPI EVEY AVOCATS [Adresse

Dahou X..., demeurant n° 12939, bâtiment B. 201, MC Caserne Thoiras à Saint-Martin-de-Ré (17410) ; M.

C/ [X] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Audience publique tenue par Mme Hélène DAVO

. ; que par arrêt rendu le 30 septembre 2004 sur appel de M.C... et sur la tierce opposition incidente de la société Dadou développement (la société Dadou), venue aux droits de la société Meg, la cour

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00006 DEMANDEUR SAS L.P.N.

Mme B A demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension immédiate de son expulsion de son logement du 35 avenue René Damous

Pierre Y..., 2°/ de Mme Annie X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG: 2024R00547 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL AKPR [Adresse 2] et Me Alexandre

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG: 2025R00144 DEMANDEUR M.

Pierre A, demeurant ..., représenté par M.

COUR D'APPEL DE BASTIA RECOURS CONTRE UNE ORDONNANCE DE TAXE ORDONNANCE DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX À l'audience publique de la cour d'appel de Bastia, tenue par Hélène DAVO

est situé [Adresse 10] représentée par Maître Priscillia MIORINI de la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, avocate au barreau de l’ESSONNE DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Caroline DAVROUX