C A, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure E A, représenté par Me Fenze, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

son auteur"; Et sur le second moyen proposé par Zi Yi Jin et pris de la violation des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal, 362 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il ne résulte d'aucune pièce

le SYNDICAT GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE CFDT, dont le siège social est ... à Paris 75442 , représenté par son secrétaire général en exercice, °2 le SYNDICAT NATIONAL DES CHERCHEURS SCIENTIFIQUES FEN

Pierre J..., demeurant châlet Roillon à Mégève (Haute-Savoie), 2°/ de la société à responsabilité limitée FEIGE CARRELAGES, "La Mottaz" à Mégève (Haute-Savoie), 3°/ de M.

que la consultation ordonnée sur les pièces transmises a conclu qu'elle présentait un taux d'incapacité inférieur à 50%, le consultant ayant parfaitement pris en compte la cardiomyopathie.

Selon exploits délivrés le 10 août 2015, Maître [T] [R], la SCP POPINEAU, MAREL, POPINEAU & AH-FENNE et la SARL COMPTA-OUEST ont été appelés en la cause.

Pierre Monnier, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.

B C, représenté par Me Fenze, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Côte-d'Or, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

d'instance d'Auxerre, en matière électorale, au profit de : 1 / Mme Pascale X..., demeurant La Forge (Yonne), Champignelles, 2 / le Syndicat national des personnels des communautés éducatives (SNPCE FEN

D... le 3 octobre 2013 et qu'il résulte de ces éléments, ainsi que des pièces versées aux débats, que le demandeur apporte la preuve que le parquet ayant fait l'objet du constat est bien celui qui a été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des animateurs, techniciens et éducateurs (SNATE) FEN, représenté

de la porte est 'creusée' jusqu'à la roue avant, - une fente d'aération sur la partie haute de l'aile, sous la vitre latérale arrière, - les jantes de la 360 Modena sont en bâtons (ou en étoile, à la

] [X], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉES : S.A.S. [13] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sarah UTARD, avocat au barreau de METZ Représentée par Me Pierre-emmanuel

, plaidant par Me Marie-Aline MICHEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre-Emmanuel FENDER, avocat au barreau de PARIS Monsieur [A] [T] né le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 3], demeurant

Gérard, domicilié 115, HLM Le Pigeonnier à Digne (Alpes de Haute-Provence), représentant du SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DES COMMUNAUTES EDUCATIVES (SNPCE-FEN) à l'Institut Avenir Provence, ...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Des pièces produites par le préfet de la Loire-Atlantique ont été enregistrées le 25 août 2025, elles ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.