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4 379 résultats pour « Pierre Hoareau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

679484d45336e7e668efcd8d

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/00745 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCAR Madame [I] [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e67c

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Jean Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e21e

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

X... ... ... 20270 ALERIA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA Maître Pierre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007745958

Admin. suprême

18 février 1991

18 février 1991

novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion a annulé les autorisations d'entreprise de taxi n° 2 et 3 délivrées par le maire de la COMMUNE DU TAMPON à la société "Taxis Hoarau

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

651d033ffe8d588318c1b01e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [E] [I] [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

6746b5ba2c47abf68d7c440d

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201968_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

A et tous les occupants installés sans droit ni titre sur le stade Pierre Brousteau situé rue de la Fontaine sur le territoire de la commune de l'Houmeau ; 2°) d'autoriser la commune de l'Houmeau, au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb89

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f491

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e62b

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

défaillant Maître Jean Pierre Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4c7

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Maître Pierre Paul Y...

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6905d9db18ad6c6cb289cdc8

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [R] [X] [W], demeurant [Adresse 7] Représenté par Maître Lucie KERACHNI de la SELARL HOARAU-KERACHNI, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214f88dcb0e97e8bd23a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

EFA sise [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Brigitte HOARAU de la SELARL HOARAU-KERACHNI, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.A.S.

Source officielle
CC

civ1

6137235ecd58014677408da8

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

cet effet Mairie du Tampon, place de la Mairie, 97430 Tampon, 2 / de la Société d'équipement du département de la Réunion dite SEDRE, dont le siège est Antenne Sud, ..., 3 / de la SCP Poudroux-Hoarau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e230

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Madame Monique B... épouse C... ...

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. et Mme D

613725e0cd58014677421314

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

procédure pénale, les parties sont admises à produire des mémoires devant la chambre d'accusation ; qu'en outre, aux termes de l'article 216 du même Code, il doit être fait mention du dépôt de ces pièces

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/MM. Pierre Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00113

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

Pierre Y... et Jean-Luc Z... des chefs d'injure publique et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 janvier 2017 où étaient

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a113560cdc6046d47a600c1

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[P] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

63217222dbb9ccfcb0f37e1f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [I] [T] [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6451fba548616ed0f8cd5156

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [D] [F] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU

Source officielle