Pierre, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Pierre, conseiller rapporteur, M. Mazars, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les conclusions de M.

Pierre, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

La Selarl Berthelot - Me Geoffroy Berthelot, mandataire judiciaire, à qui les pièces de la procédure ont été communiquées, n'a pas présenté d'observations dans l'intérêt de la société Métallerie Lamande

Leblanc, Hanne, Berthéas, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance du 26 avril 2023 par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l’expertise réalisée par M.

Spitz, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SOCIETE LALONDE et de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Suzanne Y..., - les conclusions de M. E.

pour participer au scrutin d'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie établi par la commune de Nouméa, alors qu'il remplirait les conditions prévues par les textes ; Mais attendu qu'au vu des pièces

Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.

Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.

serait domiciliée dans cette commune et figurerait pour la cinquième fois sans interruption au rôle des contributions directes communales ; Mais attendu qu'en retenant qu'il ne résultait pas des pièces

électorales ne crée pas pour les électeurs inscrits une présomption en faveur de leur droit à y être maintenu de nature à renverser la charge de la preuve ; Et attendu qu'en retenant qu'il résultait des pièces

la liste électorale de la commune de la Chapelle d'Huin alors que toute sa famille est inscrite sur la liste électorale de cette commune ; Mais attendu qu'en retenant qu'il ne résultait pas des pièces

Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.

Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.

Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.

Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.

Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.