l'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle; alors, d'autre part, que la contrefaçon s'apprécie selon les ressemblances et non pas en fonction des différences dont l'allégation de "très légères

Selon la Caisse, aucune pièce produite par Monsieur [Z] ne permet de remettre en cause cette analyse, et notamment pas le rapport médical qu’il invoque sans le verser aux débats.

inopérants, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "3 ) alors qu'en écartant l'affirmation du prévenu selon laquelle la victime avait été blessée accidentellement, quand il ressort des pièces

et le prix convenu avec le propriétaire ; qu'en retenant la qualification de marchés à forfait quand il résulte de ses propres constatations que ceux-ci ne comportaient aucun rapport de diagnostic, pièce

des dossiers étant difficile, voire impossible, en raison du nombre de documents qui se sont trouvés mélangés et de la disparition de certains d'entre eux emportés par le vent" ; +"qu'au vu des pièces

Toutefois, les pièces produites par le requérant ne permettent pas de remettre en cause l’analyse du service médical.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 9 septembre 2014, M. Y...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ne ressort ni des conclusions du salarié, ni de l'arrêt, ni d'aucune pièce

articles ; Attendu que les juges doivent statuer sur tous les faits dont ils sont saisis, indépendamment de la qualification qui leur a été donnée ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Une notification attributive de rente est intervenue le 2 janvier 2024 fixant un taux d’IPP de 12 % pour « des séquelles à type de limitation légère de tous les mouvements de l’épaule G chez un gaucher

Par un jugement en date du 28 avril 2025, la présidente du pôle social du tribunal judiciaire de MEAUX a ordonné une mesure de consultation médicale sur pièce aux fins de fixation du taux d'IPP de M.

qui disait avoir subi des violences sexuelles la veille; que l'examen médical révélait un traumatisme psychologique avec angoisse et sur le plan physique, le médecin notait un anus douloureux avec légères

N... des chefs de tentative de meurtre, tentative d'assassinat et assassinat, a prononcé sur la demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

. ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que, le 5 janvier 2013, M.

conséquence de cette maladie professionnelle du 22 juillet 2022 consolidée le 12 septembre 2024, un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 10% au titre des séquelles suivantes : « limitation légère

dont elle entend se prévaloir au soutien de ses prétentions; qu'il n'y a présomption de communication régulière que si la production de la pièce a été portée à la connaissance de l'autre partie, ou si

E..., demeurant ..., 97000 Saint-Pierre de la Réunion, en cassation de deux ordonnances rendues les 10 et 16 septembre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre (La Réunion),