Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b83
18 septembre 1998
18 septembre 1998
témoignages, en augmentant ainsi le nombre de personnes informées du contenu de l'attestation ; que la preuve de l'atteinte à son honneur et à sa considération résulte de la simple lecture de cette pièce
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d15c
25 juin 2009
25 juin 2009
Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Thierry MONGE, Conseiller.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00643
6 mars 2012
6 mars 2012
limites du litige ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué qu'aux termes de la lettre de licenciement, il était reproché au salarié d'avoir, le 23 décembre 2005, prétendu que le directeur général allait
Source officiellecr
613726a2cd580146774273c3
26 avril 2006
26 avril 2006
David X..., le père de ce dernier, Francis X..., l'avait roué de coups alors qu'il était à terre et qu'il avait perdu connaissance ; qu'il a ajouté que, raccompagné à son domicile par son frère Jean-Pierre
Source officielleServ. contentieux social
6866c564d33109fd079a9a75
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Alain CARDEAU et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
18 février 2002
Charles-Pierre QUARELLO, demeurant à la résidence " Atlas 3 ", 2, rue François Pouzin à Romans-sur-Isère (26100), M. Guy-Maurice RABOT, demeurant 170 bis, route nationale 2 à Sainte-Rose (97439), M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a732
11 février 2008
11 février 2008
F. : Attendu que si Alain Y... n'a pas spontanément révélé l'existence du compte travaux aux contrôleurs de la C. G. I.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6163bf1f3aeb4b683cf412f0
7 avril 2010
7 avril 2010
ARRET : - prononcé publiquement par Monsieur Alain VERLEENE, Président - contradictoirement, - signé par Monsieur Alain VERLEENE, président et par Mademoiselle Valène JOLLY, greffier présent lors
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162ec306c9bddc825847672
27 septembre 2012
27 septembre 2012
société DIFA et de la SNC Imbert Immobilier représenté par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS toque : B1055 assisté de Maître Cédric PUTIGNY-RAVET
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91338
27 mars 2014
27 mars 2014
par Alain Y... en l'étude de Maître MASSY hors la présence de Pierre X...qui l'a signé par la suite.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd8990f
25 octobre 2007
25 octobre 2007
73, rue Caumartin 75009 PARIS Toque E 1814 DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DU VAL DE MARNE Palais de Justice de Créteil 17-19, rue Pasteur Valléry-Radot
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05459
5 novembre 2014
5 novembre 2014
profit de ce dernier ; que ces pièces n'ont jamais pu être restituées à M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007788868
19 juillet 1991
19 juillet 1991
Alain Q... demeurant ... au Mans (72000) et tendant à l'annulation du même décret ; Vu, 12°) sous le n° 117 041 la requête enregistrée le 21 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d85c
22 février 2011
22 février 2011
2011 APPELANTE : SARL INTERANIMATION représentée par ses dirigeants légaux 125 rue Raspail 69150 DECINES CHARPIEU représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me RAJOT
Source officielleService des référés
65833fac3ea7c8c1129c0662
20 décembre 2023
20 décembre 2023
COLT Technology Services 23 - 27 rue Pierre Valette 92240 MALAKOFF non comparante et non constituée S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c511
22 mai 2008
22 mai 2008
Société EUROGAGE SA, anciennement dénommée Société EUROPEENNE DE GARANTIE SA 25, rue de la Reynie 75001 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL CAMPANA RAVET
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1dd3bcaf505db6968ba
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[L] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 et assisté par Me Pierre-Alain MARQUET, avocat au barreau
Source officielle12e chambre section 2
603654b08f611db590833c15
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Représentant : Me Marc BENSIMHON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0410 Représentant : Me Eric SEMELAIGNE, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentant : Me Cédric PUTIGNY-RAVET
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
633d1ff862f5393e2eb44a0b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 et assistés de Me Justin BEREST, avocat au barreau de PARIS de la SELARL RAVET & ASSOCIES, toque : P209 INTIMÉS Maître [
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162c83fb820aa60963d8564
6 décembre 2012
6 décembre 2012
à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 13 - RG n° 1107000523 APPELANTS Monsieur [F] [S] [Adresse 2] [Localité 10] Représenté par la ASS De CHAUVERON VALLERY-RADOT
Source officiellePage 4 sur 7