A TOULOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur André X...

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/00949 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDGX Monsieur [J] [F] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Olivier TAMIL, avocat au barreau

André E, à Mme Geneviève E, à M. Jacques E, à M. Yannick E, à M. Jean-Louis F, à M. José W, à Mme Maria W, à M. Olivier W, à Mme Marie-Marguerite A, à Mme Claire M, à M. Jean-Yves , à M.

- Pierre X...

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, juge, M. André Bélard, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

André P, M.

si la requête ne mentionne aucune pièce invoquée, les sociétés requérantes ont versé lors de l'instance en rétractation les pièces dont elles entendaient tirer parti afin de démontrer le bien-fondé de

. ; Vu 5°), sous le n° 130 621, la requête enregistrée le 31 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Andrée C..., demeurant ... ; Vu 6°), sous le n° 130 622

C/ Andrée B... épouse X... Olivier X... Didier C... ORDONNANCE prononcée par M.

à AMSTERDAM (PAYS-BAS) et Monsieur André X... né le [...]        à PARIS (75020) demeurant [...]                                  

[Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic la société ANDRE GRIFFATON AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE - #P0351 DEFENDEURS M.

.-92000 NANTERRE Représentés tous deux par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistés sur l'audience par Me Charles ANDRE, avocat au

André PG..., 234 / de M. Philippe PI..., 235 / de M. Bernard PJ..., 236 / de M. Jean-Pierre PM..., 237 / de M. Michel PO..., 238 / de M.

SPERA de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION, [5] es-qualité de curateur [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée

[H] [D] Demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL CM AVOCATS en la personne de Me Olivier COUESPEL DU MESNIL ([Localité 1]) Non comparant PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SARL GARAGE TRISTAN

André G..., domicilié..., 10° / Mme Patricia H..., domiciliée..., 11° / M. Joseph I..., domicilié..., 12° / M.

André XB..., demeurant ..., 42°/ de M. Olivier XD..., demeurant ..., 43°/ de M. Didier XC..., demeurant ..., 44°/ de M. Jean XF..., demeurant ..., 45°/ de M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ