Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Roux, représentant Mme A..., et Me Laffont, représentant la commune de Saint-Vincent. Considérant ce qui suit : Mme B...

Roger, demeurant ... à Saint-Malô (Ille-et-Vilaine), aux droits duquel viennent ses héritiers Mme veuve Q..., née T..., MM.

2] Convocation lui a été adressée le 26 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, *

Jean A..., demeurant 7, square Vincent d'Indy, 91160 Longjumeau et M.

de la commune du Grau-du-Roi ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 avril 2022, présentée par la commune du Grau-du-Roi ; Considérant ce qui suit : 1.

Gilbert, Pierre Tetu, demeurant à Brest (Finistère), 58, rue de Loscoat, 52 / M. Yves Troadec, demeurant à Brest (Finistère), 45, route de Quimper, 53 / M.

Mais le motocycliste a vait poursuivi sa route et a vait heurté sa roue arrière gauche ".

C A du logement situé 11-15 avenue de l'Abreuvoir à Marly-le-Roi, donné à bail par le conseil départemental de la société de Saint Vincent de Paul.

Il ressort des pièces du dossier que l'enfant Vincent n'a pas ou peu rencontré son père depuis plusieurs années, en dépit des procédures judiciaires entreprises par ce dernier pour exercer un droit de

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

", " premier jumeau ", nom du déclarant, nom de l'officier d'état civil, reconnue à Pointe-à-Pitre le 15 juillet 1953 par Marie Elisabeth Isabelle Vincent, les rectifications du procureur de la République

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.

du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Aubin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de M

Vincent YW..., demeurant route du Val, 2 Lot. La Laouve, 83170 Brignoles, 71°/ de M.

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Saint-Pierre, de MM. X... et Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Débats à l'audience du 16 janvier 2026 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Madame Ingrid SALOUX Pour les débats: Ministère

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.