Maurice Y..., demeurant Mas des Accacias, quartier Peyrefuguette, 13320 Bouc Bel Air, agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de mandataires ad hoc et de liquidateurs amiables

Pierre, de Givry, conseillers, MM.

RICARD BEZIAT [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Clément BOURIE de la SELARL AVOCAGIR, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS S.A.R.L.

[S] et disait qu'il était « bourré et qu'elle l'avait vu boire », ce qu'aucune pièce n'établit.

.: -Mme [J] [G] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -Avocat du défendeur -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2024050385 P.C. : P202503912 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

*1DE/06/47/30/46* LRAR: -SARL [J] Copies : -TPG -SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [E] [L] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2025078998 P.C. : P202503801

Pierre N..., Mme P...

Aucune pièce transmise par ses soins n'est constituée d'un rapport d'un médecin conseil et ses conclusions n'évoquent nullement une telle situation.

B - Sur la consommation de boules de glace destinées à la vente : La lettre de licenciement énonce : ' ...

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Seveon, de la SCP Boré, Xavier

SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [9] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Xavier

Justice, à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

LUMIA CARRELAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [Z] [Y] né

Il a retenu que la pièce numéro sept des communications de cette dernière n'établissait pas de comportements agressifs de la part de son interlocuteur ; qu'aucune des pièces qu'elle a produites ne démontre

[Y] a été mis à pied et a été convoqué à un entretien préalable fixé au 21 septembre 2021. Son licenciement pour faute grave lui a été notifié le 28 septembre 2021.

. [**][**] APPELANTE : MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD 19/21 rue Chanzy 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me François-Xavier GOSSELIN

social, dont le siège social est sis 2/10 boulevard de l’Europe - 78300 POISSY représentée par Me Eric DEZ, avocat au barreau de l’Ain (T. 12), avocat au barreau de l’Ain, avocat postulant, Me François-Xavier

[P] dans l'entreprise, nous avons informé le comité de pilotage de sa mise à pied à titre conservatoire ".