CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137233bcd580146774071e3
27 mai 1999
Jean Thibaud, en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1998 par le tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, au profit du syndicat CGT de la société Piani, dont le siège est ..., défendeur
Référés
68e43644681ed727f2a69c3d
3 octobre 2025
RESIDENCE LE CARRE DES PIONNIERS, société civile de construction vente, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101438
13 décembre 2012
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que, selon contrat du 8 juillet 2008, Mme X... s'est inscrite auprès de la société VBOS Ecole Pigier
61372478cd58014677415c5c
7 juin 2006
X..., engagé le 11 septembre 1991 en qualité de chef d'équipe par la société Piani, est devenu représentant du personnel et conseiller prud'homme ; que le 3 avril 2002 il a saisi la juridiction prud'homale
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01783
21 septembre 2011
X... a été engagé le 17 septembre 1975 par la société Piani aux droits de laquelle est venue d'abord la société Forclum infra Sud-Est puis, à compter du 1er mai 2006, la société Entreprise Gauthey ; qu'à
1ère chambre
DTA_2200956_20240201
1 février 2024
Le maire de Pigna a délivré le 22 avril 2022 à la société pétitionnaire un certificat confirmant l'existence d'un permis tacite en date du même jour.
613721adcd580146773f5f68
7 janvier 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société groupe Pigier, société anonyme, dont le siège social est ...
Cour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcf5
15 mai 2008
LA PIGNE Michèle Ginette Georgette X...
6253ca7ebd3db21cbdd8b2cb
28 mars 2008
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511068_20260122
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2025 et un mémoire enregistré le 15 janvier 2026, M. et Mme C... représentés par Me Pignier, demandent au tribunal de prononcer la
9 SS
CETAT:CETATEXT000008014411
10 juin 1998
PIONNIER, dont la requête ne comportait pas de timbre, ne s'est pas acquitté de ce droit malgré la demande de régularisation qui lui a été adressée ; que sa requête n'est, dès lors, pas recevable ; Article
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00205_20221103
3 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2021, la SCI Le Zephyr, représentée par Me Pignier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
5ème chambre
DTA_2401198_20240503
3 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Les Pionniers est rejetée.
comm
613721c2cd580146773f6f2c
9 juin 1992
Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre), au profit de la société anonyme Financière et Foncière Rivoli FFR ex société anonyme Pigier
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007944466
3 octobre 1997
1993 et 5 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEFENSE CONTRE LES INCENDIES DIT SYNDICAT DE LA BALAGNE dont le siège est à la mairie de Pigna
Référés civils
69de8c75cdc6046d473c991b
14 avril 2026
RTE FACADES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE SCI [J] [W], dont
60794bbf9ba5988459c43d81
21 juin 1978
A LUI REMBOURSER LES SOMMES QU'ELLE AVAIT DU VERSER, ET, APRES AVOIR FAIT INSCRIRE UNE HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE SUR L'APPARTEMENT DE FRANCOIS PIANI, FIT COMMANDEMENT A CE DERNIER ET A SA FEMME
697c4d03cdc6046d47372d2a
6 octobre 2025
AUTOFANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [Z]
6983b724cdc6046d47ef065a
5 janvier 2026
ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [V] né
Juge unique 4
DTA_2107942_20231229
29 décembre 2023
B A, représenté par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans les rôles
Page 4 sur 33
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.