d'Armando X... du fait qu'il aurait commis une faute inexcusable au regard de ce texte (cf. motifs adoptés du jugement entrepris, p. 6 5), la cour d'appel a violé par fausse application les textes visés

le plus proche du mur formant hémicycle dans le prolongement du mur pignon de la chapelle ; qu'il résulte, en outre, de ces éléments, qu'une partie du mur en hémicycle prolongeant le mur pignon de

et violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, énoncer d'une part que la cause de l'avarie du moteur babord résultait "d'une usure très ancienne du pignon "hélicoïdal monté sur l'arbre à

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 9 juin 1988) de l'avoir, à la requête des époux Z..., ses voisins, condamné à effectuer tous travaux nécessaires pour supprimer tout empiètement de son immeuble

Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle BOUTET, et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

contre la chute à l'extérieur pour les ouvriers travaillant à sa construction; que selon Fernand De X..., chef de chantier aux établissements De A..., ce mur pignon était en "équilibre instable du fait

grief à l'arrêt d'avoir déclaré que la victime avait commis une faute inexcusable, alors, selon le moyen, que seule est inexcusable, la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison

LE TRIBUNAL DE POLICE DE REMIREMONT, contre le jugement dudit tribunal de police, en date du 18 novembre 2002, qui a renvoyé Loïc X... des fins de la poursuite du chef de refus de priorité à un piéton

, un tel élément constituant une véritable paroi extérieure, doublant le mur lui-même ; qu'en décidant dès lors que les panneaux d'aluminium constituant le bardage du mur pignon, qui se trouvaient ainsi

Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que Jean- Claude Y... est poursuivi pour avoir, dans une rue de Millau, placé son véhicule sur une portion de l'accotement affectée à la circulation des piétons

X..., piéton, traversait la chaussée hors du passage protégé, lorsque survint une motocyclette pilotée par M. Y... ; qu'il a chuté sur la chaussée ; qu'ayant été blessé, il a assigné M.

est propriétaire sur la commune de Le Rheu au lieu dit "la Heuzardière" d'un immeuble à usage d'habitation et courant décembre 2000, avec l'aide de son concubin et des membres de sa famille, elle a fait

équitable, violant ainsi les textes visés au moyen; "qu'il en est d'autant plus ainsi que la présence de piétons "dont des enfants" au moment où le véhicule d'Augustine Y... s'engageait sur la place

[...]                                , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

(rapport Gilabert et Pini), dans la mesure où ils s'appuient sur des faits non certains, l'éjection du piéton sur la totalité de la distance et une distance de freinage du véhicule équivalant à la distance

Il est rappelé que les deux victimes ont été verbalisées pour traversée irrégulière de la chaussée par un piéton, même si elles n'ont pas fait l'objet de poursuites pénales et que Mme Q... a en outre été

[Z], assuré auprès de la société Macifilia, aux droits de laquelle se trouve la MACIF, qui a refusé de prendre en charge le sinistre en invoquant la faute inexcusable de la victime ; que celle-ci a fait

Faits et procédure 1.