AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372694cd58014677426b5e
8 mars 2006
8 mars 2006
le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALFI, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 octobre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Marcel
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cr
613725e3cd580146774214e9
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Idis Market les cycles enlevés ; que cependant, il n'a pu justifier que d'un règlement d'Idis Market à Best Cycling à hauteur de 552 000 francs par 3 chèques émis en juillet et août 1996 ; qu'il ressort
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