par les agissements du vendeur serait réparé par la somme de 180 000 francs, alors, selon le pourvoi, qu'il appartient au seul demandeur, victime d'un dol, de solliciter l'octroi de dommages-intérêts plutôt

outre une visée pédagogique (pour l'intelligence des comptes) pour les membres de l'institution, une fonction critique d'appréciation de la situation de l'entreprise, de sorte qu'elle se rapproche plutôt

effet, il ressort du dossier que l'apprenti était bien inscrit à un centre de formation professionnelle, mais qu'il a été autorisé pour des raisons géographiques à suivre des cours à Saint-Etienne plutôt

cette procédure, dont elle avait finalement cherché à se désister en cours d'expertise, quatre ans après le conflit litigieux, procédure qui était vouée à l'échec compte tenu des éléments de preuve (ou plutôt

effet, il ressort du dossier que l'apprenti était bien inscrit à un centre de formation professionnelle, mais qu'il a été autorisé pour des raisons géographiques à suivre des cours à Saint-Etienne plutôt

[M], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kotan habitat, d'établir l'existence et le bien-fondé de l'obligation en vertu de laquelle celle-ci lui avait versé la somme de 98 630 euros, plutôt

Il indique encore qu'il considère qu'il est plus opportun d'avoir un technicien reconnu sur le plan mondial dans son art, comme c'est son cas, plutôt que de disposer d'experts disposant, certes, d'une

F... de lui consentir un prêt ; que celui-ci, plutôt que de lui consentir un prêt en bonne et due forme, avait préféré utiliser un mécanisme de fausse facturation qu'il lui avait expliqué ; qu'il s'agissait

congés payés et de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, d'une part, que Mme X... ne reprochait nullement à l'employeur dans ses écritures d'avoir choisi de la déclasser plutôt

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés SAS Morvan, Brico Plouzaner, Bricolabat, Bricolandi et Brico Lannion par la société Sorebri

procédure civile ; 2 / qu'en statuant comme ci-dessus, sans rechercher si, compte tenu de la satisfaction manifestée par les clients livrés par le salarié, l'intérêt de l'entreprise n'était pas plutôt

l'adversaire qui invoque la nullité à prouver le grief que lui cause l'irrégularité ; qu'en l'espèce, Mme Y... ne démontre pas le grief que lui causerait l'appel formé par signification d'un acte motivé plutôt

écartant la qualification de licenciement économique, sans rechercher si le grief d'ordre personnel qu'elle relevait avait été le motif déterminant de la décision de licencier ou si LVT n'avait pas été plutôt

transport touristique, alors, selon les pourvois, qu'un accord d'entreprise doit être appliqué strictement et que le juge, pour en apprécier la portée, doit rechercher la commune intention des parties plutôt

1992, qu'elle déciderait le 1er septembre mais qu'elle émettait de sérieux doutes sur la valeur de la promesse, qu'il pouvait simplement lui être fait grief de n'avoir pas signalé au mois d'août 1992 plutôt

mandataire social sans constater que l'activité que ce dernier avait été poursuivie jusqu'au 31 juillet 1991, soit après la date de cessation de ses fonctions, était bien celle de mandataire social plutôt

grave le fait pour un salarié de refuser d'exécuter un travail conformément aux instructions données par son employeur, et de préférer se conformer aux prescriptions du cocontractant de l'employeur plutôt

; qu'en ayant refuser d'apprécier globalement les horaires du mari et de la femme, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1217 du Code civil ; 2 / que pour retenir les chiffres du salarié plutôt