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Le 13 février 2004, monsieur Z... , qui avait effectué une période dite « d'intégration » sur le site de la Pompignane et se trouvait en arrêt de travail pour maladie depuis le 4 février, a décliné cette

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2403837_20250908

Administratif

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Poinsignon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502587_20250404

Administratif

4 avril 2025

Gros, magistrat désigné, - les observations de Me Poinsignon, représentant M.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401043_20240503

Administratif

3 mai 2024

C a lu son rapport et entendu les observations de : - Mme E, représentant la préfète du Bas-Rhin ; - Me Poinsignon, avocat de M. F et Mme D.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300339_20230203

Administratif

3 février 2023

A B demande au tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du 23 janvier 2023 du conseil municipal de Pompignan

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1re chambre sociale

626a2f5d71469e057d789aa6

Appel

27 avril 2022

; '500 € au titre des frais irrépétibles ; débouté la SARL PÉTRIN DE LA POMPIGNANE de sa demande au titre des frais irrépétibles ; L'infirme pour le surplus.

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Vice-Président RABATE

DTA_2102780_20230417

Administratif

17 avril 2023

, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie pour les bâtiments loués à la société IBM dans le secteur de Pompignane

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Vice-Président RABATE

DTA_2104601_20230417

Administratif

17 avril 2023

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Vice-Président RABATE

DTA_2103898_20230417

Administratif

17 avril 2023

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4ème Chambre

DTA_2206127_20251204

Administratif

4 décembre 2025

B..., représentée par Me Peter, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision orale du 6 septembre 2022 du chef d’établissement du lycée polyvalent Paul Mathou de Gourdan-Polignan (Haute-Garonne)

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Reconduite à la frontière

DTA_2506519_20250826

Administratif

26 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Poinsignon, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400816_20240402

Administratif

2 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, M A, représenté par Me Poinsignon, conclut : 1°) à ce qu'il soit admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la

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4 SS

CETAT:CETATEXT000007877085

Admin. suprême

21 juin 1995

national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 1993 autorisant le Docteur Paul X... à exercer en cabinet secondaire à Gourdan-Polignan

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4 SS

CETAT:CETATEXT000007923124

Admin. suprême

29 décembre 1997

nationale d'équipement commercial a autorisé les sociétés Pyrédial et Distri Gourdan à agrandir de 903 m2 la surface de vente d'un supermarché Super U exploité sur le territoire de la commune de Gourdan-Polignan

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Chambre 2/section 2

6643a656da34cf7c590a9241

T. Judiciaire

23 avril 2024

Le Greffier, Carole TORTI Fait à [Localité 1], le 23 Avril 2024, Le Juge aux affaires familiales, Lou CHURIN Transmis à Me Alexandra POINSIGNON

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2603071_20260408

Administratif

8 avril 2026

A..., représenté par Me Poinsignon, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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Reconduite à la frontière

DTA_2503123_20250425

Administratif

25 avril 2025

B C, actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim, représenté par Me Poinsignon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

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Reconduite à la frontière

DTA_2503146_20250423

Administratif

23 avril 2025

C B, retenu au centre de rétention de Geispolsheim (67118), représenté par Me Poinsignon demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507050_20250919

Administratif

19 septembre 2025

C A, représenté par Me Poinsignon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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2ème Chambre

DTA_2409395_20250818

Administratif

18 août 2025

B et Mme C représentés par Me Poinsignon. Le préfet de la Moselle n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

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