Gagnoud, auditeur de justice, M. le substitut général Poussin et M. Gourel de Saint Pern, greffier ; qu'aucune mention de l'arrêt attaqué ne précise ou ne fait apparaître que seuls M.

circonstances de l'accident et à accréditer l'hypothèse émise par Mickaël Z... selon laquelle leur voiture provenait en réalité de la rue de Bernay, formant une intersection avec le boulevard Jean Pothin

qu'aux termes d'une convention en date du 2 mars 2013, un associé de la société a autorisé le dirigeant de cette société, pour une durée de 3 ans, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015, à ponctionner

situation de l'exploitation agricole de Raymond Z... au moment de son décès ; que Raymond Z..., né le 15 août 1946, exerçait une activité de polyculture élevage, essentiellement vouée à la production porcine

et la commodité du voisinage ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si, en l'espèce, la modification des effectifs apportée par le prévenu à son exploitation porcine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Félix Potin, anciennement dénommée société Nord Est alimentation, société

décembre 1983, une opération dite chimionucléolyse pratiquée par le docteur C... à la clinique Velpeau de Tours ; que son état s'étant aggravé au réveil, il fut transféré, le 6 décembre, après qu'une ponction

que la société Bemart a laissé des lames dont les joues de rainure étaient cassées et qu'elle n'a pas affleuré les lames neuves avec le parquet existant, ce qui se fait avant tout replanissage, le ponçage

jour, à faire exécuter des travaux propres à supprimer les infiltrations subies par l'immeuble voisin, elle avait signé, le 3 septembre 2013, un devis d'un montant de 13 610 euros avec l'entreprise Poncet

X..., engagé le 1er août 1986 en qualité de caissier de nuit d'une station de distribution de carburants par la société Pouchin, aux droits de laquelle se trouve la société Statrans, actuellement dénommée

X..., salarié de la société Giat industries centre de Tarbes (la société), exécutait des travaux sur une machine ponceuse, lorsque la pièce métallique qu'il tenait dans sa main droite sur la table support

Par acte sous seing privé du 27 mai 2010, la SCEA [B], la société Multigène et la société Gène ont conclu un contrat de multiplication de reproducteurs porcins.

1 Avis n° 2024-97 du 29 février 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Laetitia Pougin de la Maisonneuve LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

1 Avis n° 2025-310 du 4 septembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Laetitia Pougin de la Maisonneuve LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la

avait vécu une première ponction quelques jours auparavant et que pour la première ponction [il] lui avait donné les explications sur le déroulement de la ponction » ; que dans ces conditions, l'existence

relative à l'apport des activités porcines de la Centrale Coopérative Agricole Bretonne (Cecab) et de la Coopérative de Broons à la société coopérative Prestor

Code" ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Paia Farnault Roi était poursuivi pour n'avoir pas respecté l'arrêté ministériel du 5 janvier lui refusant l'autorisation d'extension de son élevage porcin

alinéa 3), est réputé boucher, dans le cadre du sous-groupe 6243 (nomenclature d'activité), le professionnel détaillant qui débite les produits carnés provenant des espèces bovine, ovine, caprine, porcine

relatives au prix de la parure litigieuse et à son origine ne peuvent être tenus pour vérifiées ; qu'aucune preuve n'a pu être rapportée de la détérioration d'un des anneaux du bracelet et de l'absence de poinçon

Poutine, dans laquelle elle a planté à plusieurs reprises un pieu métallique pour partie peint en rouge, en déclarant : "fuck dictator, fuck Vladimir Poutine".