Par un mémoire en réplique enregistré le 15 octobre 2021, la société RH Investissement, représentée par Me Destarac, conclut au non-lieu à statuer et au rejet de toute demande fondée sur les dispositions

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant le

MENEGAIRE, du barreau de POITIERS Monsieur Jean X... ... 08000 CHARLEVILLE MEZIERES représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LEGRAND / LEGRAND-LEJOUR / PONTRUCHE

A B, représentée par Me Destarac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 035/2021 du 27 juillet 2021 par lequel le maire de la commune du Val Saint Germain a retiré l'arrêté DP 091

A B, représentée par Me Destarac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 036/2021 du 27 juillet 2021 par lequel le maire de la commune du Val Saint Germain a retiré l'arrêté DP 091

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2023, la société HBE Distribution représenté par Me Destarac (SELAS Cloix Mendès Gil) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2023, la société HBE Distribution représenté par Me Destarac (SELAS Cloix Mendès Gil) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2026, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants lui versent une somme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, la société Arconance, représentée par Me Destarac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 074 083 20A0059 du 29

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, la SARL Arconance, représentée par Me Destarac, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, la SNC Tervill, représentée par Me Destarac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2021 par laquelle

défense, enregistré le 28 octobre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 6 janvier 2023, la commune du Lamentin, représentée par la Selas Cloix Mendès-Gil, agissant par l'intermédiaire de Me Destarac

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 novembre 2022, 21 juillet 2023 et 23 août 2023, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à la mise

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, la société Lalome Investissement, représentée par Me Destarac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier et 14 février 2025, la commune de Marigna-sur-Valouse, représentée par Me Destarac, demande au juge

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge une somme de 3 000

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 juillet 2024 et le 27 septembre 2024, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par la selas Cloix Mendès-Gil agissant par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, la commune du Lamentin, représentée par la Selas Cloix Mendès-Gil, agissant par l'intermédiaire de Me Destarac, conclut, à titre principal, au

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2026, la comme du Lamentin, représentée par Me Destarac, doit être regardée comme concluant à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire