Jean-François Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Allou et Borremans, dont le siège est ..., 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) Durand, Jaquet, Ponsot, notaires, dont le siège est

au salarié d'exploiter ou de s'intéresser à une entreprise de vente en gros ou demi-gros de poissons, crustacés et coquillages, mais autorisant M.

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat du syndicat des copropriétaires Les Poissons à Courbevoie et de M.

Ponsot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de M. A..., de la société Zizette, de Me Foussard, avocat de M.

(chambre civile), dans le litige l'opposant à la direction régionale des douanes et droits indirects de Fort-de-France, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

Paulin, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1998, qui, pour omission de mise en place d'un dispositif assurant la circulation des poissons migrateurs

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

gratuitement en poisson et crustacés sans avoir fait état de sa qualité et sans aucune question) et les informations rapportées par André B..., même si celui-ci évoque un trafic de "poudre" et non de

douanes et droits indirects, domicilié [...] , 2°/ à la direction régionale des douanes et droits indirects de Basse-Terre, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite

douanes et droits indirects, domicilié [...] , 2°/ à la direction régionale des douanes et droits indirects de Basse-Terre, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite

FAITS ET PROCÉDURE : Suivant acte sous seing privé du 31 mai 1999 emportant contrat préliminaire de réservation, la SNC PONSOT GLEYZES & Compagnie s'est engagée à réserver à Patrice A... le lot

[M] [U], prise en qualité de liquidateur de la société L'Industrielle du Ponant (IDP), défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

Ponsot, Mme Boisselet, M.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Dominique PONSOT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Y... a fait construire un navire de pêche en bois, qu'après avoir utilisé, il a vendu à la direction départementale de l'équipement, qui l'a elle-même revendu en 1994 à Mme Z... ; qu'après y avoir fait

Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM. Soury, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, M.

à la pêche semi-industrielle; que dans le cadre de négociations sur le régime applicable aux salariés chargés du déchargement et de la manutention du poisson, le secrétaire d'Etat à la Mer a accepté,