. ; que cet événement est un événement majeur de l'histoire de la Réunion, en raison de l'implication de personnages publics et du contexte politique, qui, dans une démocratie, ne saurait être caché aux

politique ou du débat d'idées ne peuvent pas recevoir la qualification de diffamation ; que les propos rapportés ci-dessus s'inscrivant dans le cadre de la polémique légitime qui s'était instaurée

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, M. [Q] [F], ayant la SCP L.

Elles font encore valoir qu'elles n'avaient aucune expérience en matière d'élevage de poulettes au jour de la signature des devis puisque leur activité portait alors uniquement sur l'élevage de poules

. : " ... vous fouillez les poubelles, vous fouillez dans la fange en permanence à plein bras, cela suffit ; lorsque je vous vois vous vautrer ainsi dans la fange... ", sont des expressions outrageantes

est ..., 2 / de la société Rhône-Poulenc Fibres, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Rhône-Poulenc Aramides, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation

POULET-ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

. ; que cet événement est un événement majeur de l'histoire de Ia Réunion, en raison de l'implication de personnages publics et du contexte politique, qui, dans une démocratie, ne saurait être caché aux

politique la loi n'admet aucune exception aux règles qu'elle édicte touchant la diffamation, l'intention d'éclairer les électeurs sur les candidats est un fait justificatif de la bonne foi lorsque les

prévenu et exonérer ce dernier de toute responsabilité, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'il s'agissait, pour Pierre Y..., candidat à la mairie, d'éclairer les électeurs sur son adversaire politique

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société Wipelec, de la SCP L.

organisme ne poursuive pas un but lucratif n'enlève pas à l'activité qu'il exerce sa nature économique; qu'en se déterminant néanmoins sur la base de la jurisprudence antérieure de l'arrêt Pistre-Poucet

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée à l'audience du 06 Avril 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée à l'audience du 06 Avril 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée à l'audience du 06 Avril 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET

exprimé par l'un des dirigeants du journal l'X..., aurait porté atteinte à l'honneur et à la considération de cet hebdomadaire, tandis que cette publication avait seulement pour objet de souligner la polémique

PARIS, le dix-sept janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle ODENT et POULET

Rorer, et de la Caisse d'allocations complémentaires de retraite Rhône Poulenc (CAVDI), les conclusions de M.