A..., blessé alors qu'il conduisait un chariot élévateur appartenant aux établissements Bouvet, les a assignés en réparation de son préjudice et que ces derniers ont appelé en garantie la société Fenwick

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mmes [K] et [F], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés La Bougie et Roval, après débats en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LE CLOS DES BOYERES, dont le siège social

sur un procédé de conditionnement des boues, et la société Lhoist France (les sociétés Lhoist) ont assigné la société Carmeuse France et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BOUVERY ET FILS, sis à Cirey-Vezouze (Meurthe-et-Moselle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société civile immobilière des Bourrets, dont le siège social

Coirre, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [C] [M], et les conclusions de M.

Z... justifié par une faute grave alors, selon le moyen : 1 / que l'attestation de Mme X... énonce que l'auteur du dépôt d'un sac poubelle dans le frigo est M. Y... ; qu'en énonçant que c'était M.

, avocat de la société Le Bouvet, après débats en l'audience publique du 6 juillet 2021 où étaient présents M.

C..., représenté par Me Pousset-Bougere, demande au tribunal : d’annuler la décision du 12 mai 2023 du maire de la commune de Graix par laquelle il a refusé de constater la désaffection du chemin rural

SAVARY de la SARL AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [G] [D] né le 02 Juillet 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Alban POUSSET-BOUGERE

Y..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse générale de Sécurité sociale de Guyane et de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, les conclusions de M.

fait, pour le propriétaire d'un véhicule en stationnement, d'avoir tapé sur celui-ci en vue d'interrompre son déplacement, effectué par un tiers à l'aide d'un chariot élévateur en direction d'un champ boueux

PACIFICA, intervenant volontaire, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON

barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [X] [W] [J], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté Monsieur [H] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alban POUSSET-BOUGERE

part, que la cour d'appel s'est contredite en énonçant, en premier lieu, que le salarié ne rapportait pas la preuve des fonctions réellement exercées et, en second lieu, que celui-ci s'occupait des poulets

immeuble ; qu'Yvan B... est rentré chez lui entre 17 heures 45 et 18 heures (D. 1000), ce qui est un horaire approximatif ; qu'il n'y a aucune incompatibilité à ce qu'il ait alors vu la mère de Sophia poussant

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent GARCIA, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [W] [B] né le 21 Septembre 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alban POUSSET-BOUGERE

des douanes avait pu, dans ses différentes circulaires, retenir que la notion de poussières totales en suspension ne visait pas seulement les plus petites des poussières, dont la taille est inférieure

Z..., X... et Y..., salariés de la société Perfecta, se rendaient de Cholet au Bourget dans l'automobile conduite par M.