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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 SS
CETAT:CETATEXT000007912995
15 avril 1996
15 avril 1996
Jean-Claude POURCEAU, demeurant au 146 cité des 15 Arpents 93150 Blanc-Mesnil ; M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471885.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M. Jean-Yves Ollier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495247.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la SAS
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499035.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre,
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:477300.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M. Jean-Yves Ollier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:483028.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496439.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la Société B TV
Source officielle1ère Chambre
669a0199bf9da27f384b0d78
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Dans sa déclaration d'appel en date du 21 février 2024, la société POUSSEAUX BATIMENT a précisé qu'elle critiquait ladite ordonnance « en ce qu'elle a déclaré prescrite l'action de la SARL POUSSEAUX BATIMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8557e
2 février 2001
2 février 2001
GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE, prononcé publiquement par M. CUINAT, Président, lequel a signé la minute de l'arrêt avec Mme POUVREAU, greffier.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:487777.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488546.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
6079d3329ba5988459c57df8
26 juin 1990
26 juin 1990
de la Société nouvelle de fabrication d'outillage (la SNFO), d'un plan de redressement prévoyant la cession, pour un franc, d'une partie de l'activité à la société d'exploitation des établissements Pourteau
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007691061
2 octobre 1987
2 octobre 1987
Boré, Xavier, avocat de la Société anonyme "ENTREPRISE GENERALE POUTEAU" et de la S.C.P.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001577_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'évaluation environnementale mentionne que le secteur concerné par le projet de golf des Pommereaux comprend une zone humide.
Source officiellecomm
613722e2cd58014677402bd8
24 juin 1997
24 juin 1997
ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1996 par le tribunal de grande instance de Créteil (1re chambre civile), au profit de la société SEP-Pourteau
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471667.20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 juin 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473695.20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 juin 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476958.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M. Jean-Yves Ollier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500689_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La requête de la SCI du moulin de Pouteau a été communiquée à la commune de Beaugency pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense.
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216879
14 octobre 2005
14 octobre 2005
jugement du 4 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Rennes, d'une part, avait annulé, en tant qu'ils n'appliquent pas de compensation entre les dettes et les créances de la société Pouteau
Source officiellePage 4 sur 69