[L] fait grief à l'arrêt du rejet de son plan de redressement par continuation et du prononcé de sa liquidation judiciaire alors, selon le moyen, que le tribunal ne peut convertir le redressement

en vue d'un accord amiable n'a été faite, que l'étude d'impact proposée par les expropriés n'a pas été réalisée, qu'enfin, l'autorité expropriante a commis un excès de pouvoir en décidant cette opération

[F] et l'association [3], sur les premier, deuxième et troisième moyens proposés pour M. [G] et sur les premier, deuxième et troisième moyens proposés pour M. [M] 8.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens proposés pour MM. [V] et [H], et les premier et troisième moyens proposés pour M. [A] 5.

000 francs et à la confiscation des objets saisis ; Joignant les pourvois, en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, tant en demande qu'en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé

contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé

en sa faveur par le mémoire commun ; Sur les pourvois formés par X... et A... : Attendu qu'aucun moyen n'est proposé à l'appui de ces deux pourvois qui devront, en conséquence, être rejetés ;

Le Totem ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge qui prononce

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'appel en nullité de cette dernière décision interjeté par lui et confirmé celle-ci, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le Tribunal ne peut prononcer la

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens proposés pour M. O... et sur le moyen unique proposé pour la SCP [...] , M. C... A..., Mme Y... J... et M. Q... V... 5.

; qu'en relevant dès lors d'office le moyen de droit tiré de ce que le plan de continuation proposé par M.

Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande des époux B..., alors, selon le moyen, "que l'erreur qui porte sur l'objet, et notamment sur le nominal du prix de vente proposé par le vendeur, est une

dispositions de l'article L. 122-14-3 du Code du travail; alors, d'autre part, que dans la lettre circulaire explicitant les difficultés financières rencontrées par l'entreprise, l'employeur avait proposé

sûreté aux deux tiers de cette peine, et à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé

qui a dit n'y avoir lieu de suivre contre le premier du chef de recel de cadavre ; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur les premier et deuxième moyens de cassation proposés

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé

a condamnés, les deux premiers, à la peine de 18 ans de réclusion criminelle, et le troisième, à celle de 15 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé

Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Yves X... fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du Pas-de-Calais, 20 mars 1992) de prononcer, au profit de la commune d'Henin-Beaumont, l'expropriation de parcelles lui appartenant

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens proposés pour Mme [G] et sur les premier, deuxième et troisième moyens proposés pour M. [I] 5.