formé par Mlle Catherine X..., demeurant ... du Baty, 35000 Rennes, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Profil

X..." qui circulait hors de son couloir de circulation sur une route sinueuse dont le profil ne lui permettait pas de s'assurer que sa manoeuvre ne présentait aucun danger raisonnablement prévisible, l'accident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institution de retraite et de prévoyance Rhône Progil (IRP), dont le siège social

Deltel, président, Mme Miquel Pribile, conseiller assistés de Mme Ormancey, greffier qui ont entendu les avocats en leur plaidoiries, alors, selon le moyen, que les mentions de l'arrêt doivent permettre

2017 par la cour d'appel de Cayenne (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Amazone métal, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Profil

ces différents fichiers au moyen d'un éditeur de texte simple ( ), il est possible de changer les informations de ces fichiers, et ainsi d'ajouter/remplacer/supprimer les informations relatives à un profil

d'analyse de l'Institut national de police scientifique du Laboratoire de police scientifique de Paris, en date des 29 septembre et 30 octobre 2015, figurant à la procédure, dont il résulte que le profil

B... relevait du même profil de poste avec suppression de toutes les taches reconnues comme incompatibles avec son état de santé par le médecin du travail et que le refus de cette proposition n'était motivée

domicile, il existe contre le mis en examen des indices graves de culpabilité constitués par la reconnaissance formelle par les victimes, sa présence certaine près des lieux peu avant les faits, son profil

ne constitue une modification du contrat de travail qu'autant qu'elle emporte modification de sa qualification, de son niveau de responsabilité, de sa rémunération et qu'elle ne correspond pas à son profil

l'arrêt d'avoir déclaré valable et contrefaite la revendication 3 du brevet n 80-02.438 alors, selon le pourvoi, que cette revendication 3 telle que le texte en est rapporté dans l'arrêt porte sur un "profilé

sérieuse alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement doit contenir les motifs précis de celui-ci ; qu'en congédiant Mme X... pour "incompatibilité relationnelle" et "inadéquation entre le profil

structure métallique à monter sur une structure béton armée, des cribles avec un ensemble de tôlerie, les transporteurs des matériaux concassés, les trémies de stockage et leurs superstructures en profilés

pour chacun de ces salariés sa catégorie professionnelle, l'emploi occupé et la nature du contrat de travail le liant à la société ; que cependant, ce courrier ne donnait aucune information sur le profil

le magistrat instructeur, l'expert désigné a délégué une partie de sa mission à un technicien ; que, le 8 août 2002, le juge d'instruction a commis l'expert A... aux fins d'identifier à nouveau le profil

X... a indiqué qu'« Une perte financière m'affecterait énormément », ce qui correspondait à un profil très conservateur et était incompatible « avec une gestion équilibrée ou diversifiée » laquelle était

, en présence d'un huissier de justice, mandaté par elle, que son mari Arnaud Le Y... franchisse le portail d'entrée de son domicile pour emmener l'enfant ; qu'après avoir opposé ce refus au père de Prune

adressés à O... en fin de confrontation en témoignent ; qu'il convient donc de confirmer la décision déférée (…) » ; "alors que lorsque les juridictions d'instruction entendent se prononcer sur le profil