Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Pulls Patricia, demeurant ..., 2 / l'ASSEDIC de Grenoble, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

la juridiction pénale ; "aux motifs qu'il était essentiellement reproché aux prévenus d'avoir produit en justice dans une procédure intentée par les consorts Y... devant le tribunal d'instance du Puy

puis demandé de l'accompagner jusqu'au parking du 4ème étage, lieu du rendez-vous, où il ne s'était rien passé, si ce n'est qu'ils avaient rigolé, discuté et retiré, lui son manteau et le gamin son pull

D..., courtier, lui a fait, depuis la Grèce, au mois d'octobre 1980, une offre de fourniture de pulpes de figues suivie d'un échange de télex ; que le 3 novembre 1980, 25 tonnes de pulpes de figues étaient

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 24 novembre 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viols et délit connexe

cette invention ainsi désignée avait été décrite par les parties dans la demande de brevet comme un flacon de configuration très particulière sur lequel peut s'adapter une pompe ou une valve de pulvérisation

téléchargés via le logiciel "Peer to peer emule", en date du 22 juin 2007, de 16 heures 55 à 17 heures 31 dont les noms, explicitement à caractère pédo-pornographique, [exemples "porno hard, hardcore, pedo, pussy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du Puy-en-Velay, 22 janvier

Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, du 4 janvier 1994, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de coups ayant entraîné la

Pedron, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MAAF assurances, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme,

X... a signé à Pully (Suisse), où elle résidait habituellement, un mandat d'inaptitude, visant la loi suisse, qui désignait en qualité de mandataire son fils, M. X... . P... et comme suppléant, M.

d'un an et à trois contravention de 100 euros chacune et a ordonné la révocation à hauteur de quatre mois du sursis avec mise à l'épreuve prononcé, le 24 janvier 2014, par le tribunal correctionnel de Puy-en-Velay

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il est reproché à la cour d'assises des mineurs du Puy-de-Dôme d'avoir condamné M.

; que l'Union départementale CGT de l'agroalimentaire du Puy-de-Dôme et la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ont formé un pourvoi contre le jugement ayant accueilli la requête ;

réel et sérieux du motif du licenciement au vu des éléments fournis par les parties ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'au 10 mai 1992, les commandes et réassortiments d'articles chaussants et de pull-overs

de cause à la société C... d'informer l'acquéreur des autorisations préfectorales qui lui avaient été délivrées en 1962 pour exploiter l'activité de travail de métaux à froid et de peintures par pulvérisation

[L] [K] et en ce qu'il a condamné la CPAM du Puy de Dôme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. » Le reste sans changement, Déboute M.

bout duquel ils s'arrêtaient sous un tunnel ; que, là étant, celui des trois occupants qui se trouvait à l'arrière, après avoir spolié les trois jeunes gens de leurs lunettes, de leur argent, de leurs pulls

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme

Y... et au syndicat CFDT Bâtiment Bois Travaux publics du Puy-de-Dôme une indemnité supplémentaire en cause d'appel en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale qui sera fixée pour chacun