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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
677e163bdbb9bd42de09fbe2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, avocat au barreau d'AVIGNON C/ M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504097_20260219
19 février 2026
19 février 2026
E... et la commune de Saint-Germain-du-Puch. Article 5 : L’expert avertira les parties conformément aux dispositions de l’article R. 621-7 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400730_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre la SCI Sign, la commune de Saint-Germain-du-Puch et la CALI.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100717_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2021 et des mémoires enregistrés le 17 mai 2022 et le 16 novembre 2022, la SCI Le Petit Puech et M.
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c162
16 décembre 1986
16 décembre 1986
représentant le plaignant en tenue de parachutiste, un bandeau sur l'oeil, arborant une décoration " faisant nécessairement penser à la Croix de fer allemande ", dessin accompagné de la légende " le putsch
Source officielleciv3
6079435f9ba5988459c421a1
1 février 1977
1 février 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE PUECH, ARCHITECTE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DECLARE TENU IN SOLIDUM AVEC DIVERS ENTREPRENEURS, A REPARER, SUR LE FONDEMENT DE LA GARANTIE DECENNALE, LES
Source officielleciv3
6137241ccd58014677412640
9 novembre 2004
9 novembre 2004
unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que les termes ambigus du bail et de la lettre y annexée du gérant de la société Punch
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104551_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle soutient que : - la décision contestée est entachée d'un vice de procédure dès lors que l'OFII a adressé cette décision, comme la mise en demeure de présenter des observations, à la SAS Mini Punch
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61632f5414ec5f96a7da0952
25 novembre 2011
25 novembre 2011
référé prononcée le 19 janvier 2011 par le juge des référés du tribunal de commerce de Paris, qui a pris acte de la déclaration de la société Fremantlemedia France à la barre selon laquelle le format 'push
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-241848
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Les médias bulgares et internationales dénoncèrent à une large échelle un incident de « push back » à la frontière en question le 3 octobre 2022, mentionnant le nom du requérant.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa91
23 janvier 2008
23 janvier 2008
L PUECH AUSSEL, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualité au siège social Puech Aussel 12400 MONTLAUR représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée
Source officielleciv1
60794bba9ba5988459c43d13
6 juin 1978
6 juin 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 778 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, PULCHERIE X... ETANT DECEDE DES SUITES D'UN ACCIDENT, SES QUATRE ENFANTS DONT PIERRE X...
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2003:408
10 juillet 2003
10 juillet 2003
#Gerolsteiner Brunnen GmbH & Co. vs Putsch GmbH.#Talba għal deċiżjoni preliminari: Bundesgerichtshof - il-Ġermanja.#Direttiva 89/104/KEE.#Kawża C-100/02.
Source officielleAudience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)
69e492e1cdc6046d47c59f59
19 janvier 2026
19 janvier 2026
/[Localité 2] Défendeur(s) : CARTONNERIE MODERNE (SAS) [Adresse 2] [Localité 3] [X], prise en qualité de caution (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300902_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
février 2023, Mme C A, représenté par Me Sicot, avocat, demande au juge des référés de désigner un expert pour procéder à la délimitation et au bornage des parcelles cadastrées AH 243, 244 et AH 693 sises Puech
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9133c
27 mars 2014
27 mars 2014
représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pulchérie QUINTON, avocat au barreau de PARIS Monsieur Henri Y...
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55ae5
6 novembre 1975
6 novembre 1975
C'EST CE DERNIER QUI S'EST OPPOSE A CE QU'IL REMPLISSE LES OBLIGATION DE SON CONTRAT DE TRAVAIL JUSQU'AU TERME DE CELUI-CI; ATTENDU QUE BEZEAUX EMPLOYE COMME MACON PAR LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE PUECH
Source officielle2ème chambre section A
69b9193fcdc6046d47f34d88
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Monsieur [V] [S] [M] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Quentin FOUREL-GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007753928
25 novembre 1988
25 novembre 1988
X... a obtenu, le 20 mai 1980, la prorogation du permis de Puech d'Unjat et, le 9 décembre 1980, la délivrance du permis de Puech d'Unjat II dès lors qu'il avait demandé, le 8 janvier 1980, l'octroi d'une
Source officielleAvis
CADA:20170120
23 février 2017
23 février 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016 à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-du-Puch à
Source officiellePage 4 sur 76