de la société Mon Logis, un sieur X..., lequel document était un descriptif de l'achat et du paiement par le client d'une maison faisant apparaître des versements effectués par celui-ci au cours de l'année

que de Sandrine Berger, trésorière du Comité inter-entreprises ayant remplacé Isabelle X..., que l'ensemble de la comptabilité du Comité n'était ni régulier ni sincère et que notamment le bilan des années

A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Baclet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés n°s 2020-02 et 2020-03 du 16 novembre 2020 par lesquels le maire de la commune de Le Quesnel-Aubry

de la SELARL POLYTHETIS, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉS EN PRÉSENCE DE Monsieur [C] [H] né le 23 avril 1962 à [Localité 6] (44) [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Anne-marie

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats. **** APPELANT : Monsieur Denis X... né le 02 Septembre 1969 à VIEUX CONDE (59690) ... 38710 CORNILLON EN TRIEVES Représenté par Me Anne-Marie

L..., pour des faits de viol aggravé et d'agressions sexuelles aggravées commis sur lui entre le début de l'année 2005 et la fin de l'année 2006 alors qu'il avait entre 13 et 14 ans, qu'il a expliqué qu'après

GICQUEL - DESPREZ, avocat au barreau de VANNES INTIMÉ A DÉFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur [H] [K] Né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Anne-Marie

DU MERCREDI 25 MARS 2026 ROLE N° 2025L04774 GREFFE N° 2023J00750 JUGEMENT QUI FAIT DROIT A LA DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS

DU MERCREDI 25 MARS 2026 ROLE N° 2025L04774 GREFFE N° 2023J00750 JUGEMENT QUI FAIT DROIT A LA DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS

DU MERCREDI 25 MARS 2026 ROLE N° 2025L04774 GREFFE N° 2023J00750 JUGEMENT QUI FAIT DROIT A LA DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS

DU MERCREDI 25 MARS 2026 ROLE N° 2025L04774 GREFFE N° 2023J00750 JUGEMENT QUI FAIT DROIT A LA DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS

DU MERCREDI 25 MARS 2026 ROLE N° 2025L04774 GREFFE N° 2023J00750 JUGEMENT QUI FAIT DROIT A LA DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS

Christophe X...: Il est marié depuis le 3 mai 2010 avec Mme Farida A.... Il déclare que son épouse ne dispose pas de revenus propres.

DES COTES D'ARMOR - UDAF 22 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-marie QUESNEL de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, plaidant/postulant, avocat

Jean-Charles X... et Anne-Marie Z... se sont mariés le 24 octobre 1980 à Calvi, sans contrat de mariage préalable.

L'appelant a conclu à un exercice conjoint de l'autorité parentale, à la suppression de la part contributive pour Stéphanie à compter du 1er mars 2001 et de celle due pour Anne Cécile à compter du 1er

de la SCP QUESNEL ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX S.E.L.A.R.L.

à titre temporaire, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT, Juge Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire Lors des débats et

sous le n° 775 652 126, prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Anne-marie QUESNEL de la SCP DEPASSE, DAUGAN

par Me Anne LAMARCHE, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat ayant plaidé *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 28 Mai 2025 en audience publique devant