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577 résultats pour « Quaderi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01080

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

l'article 67 de la loi du 9 juillet 1991 et de l'article 210 du décret du 31 juillet 1992, autorisé la caisse à procéder à une saisie conservatoire sur les comptes titres ouverts au nom des sociétés Quadra

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

61625c8ad64a6b1f51487664

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

Dit que la société QUADRA, M.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742741d

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

factures, qu'elles sont établies pour une même somme de 9 900 francs HT (11 939 40 francs TTC), alors qu'elles concernent des prestations différentes, la première étant relative à des "prospectus A3 quadri

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61627b5992e3db741f8570d0

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Assistée de : Me Aurélie TRASSY-PAILLOGUES substituant Me Pierre POPESCO et Me Jonathan MATTOUT du Cabinet HERBERT SMITH FREEHILLS avocats au barreau de PARIS toque : J 025 INTIMEES SAS QUADRI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506995_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C B de l'association sportive bouliste romanaise à la liste de celles qualifiées pour le championnat fédéral de quadrettes M3, en lieu et place de l'équipe de M. A F.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:201

CJUE

14 mars 2019

14 mars 2019

#Impugnazione – Clausola compromissoria – Contratti di sovvenzione stipulati nell’ambito del sesto programma quadro di azioni di ricerca, sviluppo tecnologico e dimostrazione (2002‑2006) – Contratti di

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TA

Juge unique 8

DTA_2301696_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

conduire délivré par les autorités du Quatar contre un permis de conduire français ; 2°) d'enjoindre au préfet du département de la Loire-Atlantique de procéder à l'échange de son permis conduire quatari

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e101

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

Z... aux fins de condamnation solidaire à payer à la société Rapido la somme de 21. 435, 56 euros et à la société Quadra la somme de 12. 891, 02 euros ; Vu l'assignation délivrée le 1er mars 2005 par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01432

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

Z... comme le soutient l'intimé, - que l'original du bon de remise sur feuille quadrillé comportant la mention « qui a remis à M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1e3d6cdc6046d472aa834

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

CHARLES-HENRI LE CHEVALIER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024075232 10/12/2024 ENTRE : SARL QUADRA, dont le siège social est 34 avenue des Champs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00138

Cassation

25 janvier 2012

25 janvier 2012

X... a été désigné le 20 janvier 2011 par le syndicat UNSA Acecom en qualité de délégué syndical de l'unité économique et sociale composée des sociétés Acecom, Asp Line et Quadria ; que les sociétés ont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305321_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

plus avantageuse ; il revenait au pouvoir adjudicateur d'indiquer les modalités d'appréciation du critère prix dans le règlement de la consultation, ce qu'il s'est abstenu de faire ; * l'offre de Quadria

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01223_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars 2021 et 7 mai 2021, la SARL Clinique Mozart, représentée par Me Quadéri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a347

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Ce dernier qui exerce aussi les fonctions de gérant d'une société Quadrim qui a son siège social à Angoulême occupe le poste de directeur commercial puis en même temps celui de gérant.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6690250a766d1156dbbef529

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

35 [Adresse 11] Ayant pour avocat, la SELARL LRM AVOCAT, Maître Mikaël LE ROL, du Barreau de RENNES, substitué à l’audience par Me BOSSARD SA GENERALI IARD [Adresse 5] Ayant pour avocat la SELARL QUADRIGE

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6690250a766d1156dbbef50c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Ayant pour avocat, la SELARL LRM AVOCAT, Maître Mikaël LE ROL, du Barreau de RENNES, substitué à l’audience par Me BOSSARD SA GENERALI IARD [Adresse 3]- [Localité 14] Ayant pour avocat la SELARL QUADRIGE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:148

CJUE

15 mars 2012

15 mars 2012

. # Politica sociale - Accordo quadro CES, UNICE e CEEP sul lavoro a tempo determinato - Direttiva 1999/70/CE - Clausola 2 - Nozione di "un contratto o un rapporto di lavoro definito dalla legge, dai contratti

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025833599

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

prononcée à son encontre au titre de la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) se rattachant à l'opération de restructuration et d'extension du lycée Decomble à Chaumont, par la société Quadri-Cités

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204345_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la responsable de la salle d'examen a lu les consignes données aux candidats aux concours, qui portaient notamment sur la présence de feuilles quadrillées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01193

Cassation

19 juin 2008

19 juin 2008

X..., précédemment salarié de la société Laboratoires Vernat absorbée par la société Quadrimex, est devenu, le 29 décembre 1999, salarié de cette dernière, aux droits de laquelle vient la société Novamex

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