totale du 14/11/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS) ET : INTIMES SA BANQUE SCALBERT DUPONT 33 Avevue le Corbusier BP 567 59023 LILLE CEDEX Comparante concluante par la SCP

[T] [E] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Béatrice DUPUY), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

par actes des 1er juillet 1994 et 19 juillet 1995, les époux X... se sont portés cautions solidaires des engagements contractés par la société SMB Médical (la société) à l'égard de la banque Scalbert Dupont

C s'est inscrit en Master 1 Informatique à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, à l'issue de laquelle il a été ajourné ; M.

conformité les volumes détenus dans ses chais, d'une part, en procédant à la suppression de l'excédent de vendange 2021 et, d'autre part, en inscrivant sur ses éléments de comptabilité matière la quantité

EN DATE DU 17 décembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [E] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Assistée par Me Christophe DONNETTE, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN présent

16/58100 APPELANTE SA L'ARTISTIQUE [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Gérard DAGORNO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0456 INTIMEES EURL JEAN-MANUEL DUPONT

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 JANVIER 2023 à la SELARL YAMBA-TAMBIKISSA Me Quentin ROUSSEL Me GRASSIN XA ARRÊT du

de masques ; - la métropole du Grand Nancy a commis une faute dès lors qu'elle n'a pas procédé à la commande de ce minimum de masques et que le marché ne mentionne pas de maximum en valeur ou en quantité

Elle a par ailleurs considéré que la redevance de licence facturée par la société ST Dupont à la société ST Dupont Marketing caractérisait également un tel transfert de bénéfices.

- Condamner la SC [Z] à verser à la SAS Socream la somme de 3.676,10 € correspondant aux ajustements de quantités de matériaux, outre intérêts au taux légal à compter du 4 mai 2023 (date de mise

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP MICHEL GUIZARD, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Annick PICARD-DUSSOUBS

Enoncé de la question prioritaire de constitutionnalité 4.

Toutefois, les travaux ainsi réalisés portaient sur une surface de 46 m², selon l'expert judiciaire, soit 38 % de la quantité commandée, et M.

dues, quantités apurées), les ailes et primes (bénéficiaires, montants, natures, dates de versement, campagnes de rattachement des sommes versées) ". 3.

verser cette somme sur le fondement de la garantie décennale, et de condamner la société D conseil et ingénierie et l'EURL ACES à lui verser la somme de 2 488 032,14 euros au titre du dépassement de la quantité

CONFIRMATION de l'ordonnance de refus de mise en liberté Monsieur le Conseiller DUPRAY a été entendu en son rapport sur le procès instruit contre : X...

***** S.A.S.U. [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 - N° du dossier 20190528 substituée par Me Quentin

Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.

TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/06/2018 *** N° de MINUTE : 18/264 N° RG : 16/02565 Jugement rendu le 22 novembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de St Quentin